Dossier sur le site de l'Assemblée
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés
Organisation du dossier
- Discussion après déclaration d'urgence de deux projets de loi
- Exception d'irrecevabilité
- Suite de la discussion après déclaration d'urgence de deux projets de loi
- Question préalable
- Rappel au règlement
- Discussion générale commune
- Reprise de la discussion générale commune
- Motion de renvoi en commission sur le projet de loi organique
- Motion de renvoi en commission sur le projet de loi n? 1111
- Article 2
- Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés
- Avant l'article 1er
- Article 1er
- Après l'article 1er
- Après l'article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Après l'article 2
- Explication de vote sur le projet de loi organique
- Article 3
- Article 4
- Vote sur l'ensemble
- Suite de la discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi
- Discussion des articles
- Explications de vote
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Bruno Le Roux (52 interventions)
- Charles de La Verpillière (48 interventions)
- René Dosière (30 interventions)
- Michel Vaxès (30 interventions)
- Alain Gest (24 interventions)
- Jean-Jacques Urvoas (24 interventions)
- Christophe Caresche (14 interventions)
- Martine Billard (12 interventions)
- Jean Mallot (11 interventions)
- Odette Duriez (10 interventions)
- Valérie Fourneyron (9 interventions)
- Michel Hunault (9 interventions)
- Lionel Tardy (8 interventions)
- Pierre Morel-A-L'Huissier (7 interventions)
- Jean-Pierre Grand (7 interventions)
- Pascal Clément (6 interventions)
- Abdoulatifou Aly (6 interventions)
- Aurélie Filippetti (4 interventions)
- Guy Geoffroy (4 interventions)
- Jean-Luc Warsmann (4 interventions)
- Patrice Calméjane (3 interventions)
- Jean-Marc Ayrault (1 intervention)
