Les amendements de Michel Hunault pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous entrons, à la faveur de l'examen de ces projets de lois organique et ordinaire, dans une étape de concrétisation de la réforme constitutionnelle adoptée en juillet dernier à l'issue de débats d'une riche intensité, tant au sein de cet hémicycle qu'au Sénat. À ce ti...
Dois-je vous rappeler, chers collègues de l'opposition, que, grâce à cette réforme que vous avez combattue, vous avez pu vous exprimer en septembre dernier sur la présence de nos troupes en Afghanistan ? Si vous appelez cela affaiblir le rôle du Parlement, vous vous trompez.
Cette révision était devenue indispensable avec l'adoption du quinquennat puis l'inversion du calendrier électoral. Je souhaite rappeler l'objectif des textes que nous examinons aujourd'hui. Il s'agit d'abord de respecter l'obligation posée par le code électoral de procéder à un redécoupage de nos circonscriptions législatives après deux rece...
Si l'on ne saurait trop souligner que, malgré les critiques qu'il avait alors essuyées, le redécoupage opéré en 1986 n'avait pas empêché l'opposition de l'époque de devenir majoritaire suite aux élections législatives de 1988, nous ne pourrons, mes chers collègues, que nous réjouir de voir mise en place, conformément aux nouvelles dispositions ...
Si ladite commission voit son indépendance consacrée dans le code électoral, cette indépendance se trouve également confortée, monsieur Urvoas, par les dispositions amenées à en régir la composition. Elle sera ainsi composée de trois personnalités nommées respectivement par le Président de la République, les présidents de l'Assemblée nationale ...
Les parlementaires du Nouveau Centre soutiennent les tempéraments inhérents à cet impératif de justice territoriale, qui s'imposeront à la mise en conformité des circonscriptions législatives avec les évolutions démographiques. Je suis sûr, monsieur le secrétaire d'État, que le Gouvernement rassurera les collègues de ces départements peu peuplé...
J'en veux pour preuve les faibles chiffres de la participation lors des élections législatives partielles consécutives à la démission d'un ministre souhaitant redevenir parlementaire. Monsieur le secrétaire d'État, le Nouveau Centre soutient le Gouvernement avec confiance, car celui-ci apporte des garanties pour l'impartialité de la commission...
Pour leur part, les députés du Nouveau Centre voteront contre l'exception d'irrecevabilité. M. Ayrault a prétendu que ce texte était la première loi organique que nous examinions depuis la révision constitutionnelle, tandis M. Vaxès a dénoncé un affaiblissement du rôle du Parlement. Tous deux se trompent. Il s'agit de notre deuxième rendez-vou...
M. le ministre a fourni toutes les garanties concernant la révision de la carte électorale, qui ne vise qu'à répondre, dans un souci de justice, aux injonctions du Conseil constitutionnel. Certaines circonscriptions rassemblent 180 000 habitants, quand d'autres n'en comptent que 70 000. Le redécoupage est donc nécessaire, comme le Conseil const...
