Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés

Au moment où Mme Simone Veil vient d'être élue à l'Académie française ce dont je me félicite, pour elle, pour tout ce qu'elle représente, et pour l'Académie qui comptera en son sein un personnage hors du commun , je voudrais parler de la parité. Cet amendement est très simple : il s'agit de favoriser la parité dans les départements où l'on ...

S'agissant de cet amendement, on ne pourra pas m'opposer l'argument de l'inégalité de traitement. En effet, afin de représenter les Français de l'étranger, on va créer entre six et dix nouvelles circonscriptions sur un périmètre totalement extérieur au territoire national. Je ne vois pas quel argument pourrait s'opposer à ce que la parité soit ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les deux projets de loi que nous examinons aujourd'hui fixent principalement les conditions dans lesquelles les anciens ministres peuvent retrouver leur siège de parlementaire et déterminent les conditions du prochain découpage d'un certain nombre de nos circonscriptions...

Pour le Président de la République et le Premier ministre, les remaniements n'étaient jamais sans conséquence vis-à-vis de l'opinion publique, puisqu'ils savaient que les ministres quittant le Gouvernement auraient fatalement rendez-vous avec le peuple souverain, pour retrouver leur siège de parlementaire. Permettre aux ministres, dès lors qu'...

Le deuxième aspect, c'est le découpage électoral, rendu nécessaire par l'évolution démographique de la nation. Je fais partie des députés dont la circonscription sera découpée, compte tenu d'une population d'au moins 180 000 habitants.

Il n'y a là pour moi rien de choquant. Encadrée par des textes et les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, la commission, prévue à l'article 25 de la Constitution, aura pour mission de veiller au respect des règles administratives, mais ne pourra nullement aller au-delà.

Depuis des semaines, dans la presse de ma région, les déclarations publiques des principaux responsables départementaux de l'UMP, visiblement mieux informés que je ne le suis (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.), précisent sans ambiguïté la géographie du futur découpage de ma circonscription. Si, dans mon cas, qui pourrait concerner d'a...