Les amendements de Jean Mallot pour ce dossier
11 interventions trouvées.
La révision de la Constitution a été adoptée de peu en juillet dernier. Et par quelle mesure le Gouvernement a-t-il décidé de commencer à appliquer la nouvelle Constitution ? Eh bien par celle permettant aux ministres, le moment venu, de retrouver leur siège lorsque cessent leurs fonctions gouvernementales ! Quoi de plus urgent, en effet ? ...
L'objectif de la révision constitutionnelle et du présent texte est très simple : il s'agit de renforcer encore les pouvoirs du Président de la République : les remaniements seront plus faciles et le Gouvernement sera plus encore dans la main de M. Sarkozy. Par ailleurs, s'agissant de ces ministres qui repartaient au combat électoral pour retr...
En juin prochain, se dérouleront les élections européennes. La participation y est traditionnellement faible. Va-t-on les supprimer? À partir de quel seuil considère-t-on que la participation est suffisamment faible pour supprimer une élection ? Autre raison majeure pour laquelle il n'y a pas lieu de délibérer de ce projet de loi : le comité p...
Vous autorisez la proportionnelle au Sénat parce que vous savez que vous ne pouvez pas perdre votre majorité !
Avant de commencer mon intervention, je serais tenté de demander à M. le secrétaire d'État s'il compte profiter de la présidence française de l'Union européenne pour proposer un changement du mode de scrutin pour l'élection des députés européens dont il vient de nous dire le plus grand mal.
Revenons au redécoupage électoral. Le Conseil constitutionnel le demande ; le Gouvernement et sa majorité UMP le font. À première vue, tout est clair et simple : on prend les résultats du recensement et on fait tourner l'ordinateur. En réalité, pour le Gouvernement et sa majorité de droite, l'occasion est trop belle. Ils ont la main ; ils s'en...
On peut le démontrer et une intervention de Bruno Le Roux en commission était tout à fait parlante. J'y reviendrai aussi. Pour le moment, le suspens est maintenu. On attendrait l'adoption de la loi et les résultats officiels du recensement pour opérer. En réalité, les choses sont déjà bien avancées. Le secrétaire d'État ne s'en cache pas, et i...
Votre tour va venir. Après avoir exposé ce que nous savons déjà, il passe au concret et chacun repart avec la liste des circonscriptions de sa région qui vont disparaître ou apparaître, ou, plus exactement, avec la liste des départements qui vont perdre ou gagner des circonscriptions. C'est plus amusant pour le secrétaire d'État : il jouit du ...
J'ai cru comprendre que cette commission travaillait sur la réforme des territoires et sur le rôle des différents échelons d'administration : départements, régions, etc. Si la commission Balladur proposait un regroupement de quelques départements, ou une fusion entre départements et régions, que deviendrait votre redécoupage ? Faudrait-il tout ...
Alors, poursuivons le raisonnement : il faudrait un quota de députés retraités, parce qu'il nous arrive de discuter de textes relatifs aux retraites, un quota bien délimité de militaires puisqu'on parle de défense nationale, un quota d'artisans et commerçants pour les textes sur la concurrence
C'est comme ça ! À partir du moment où Mme Alliot-Marie ouvre cette boîte, on doit y entrer ! Et vous y êtes ! Sans parler du mode de scrutin retenu : des circonscriptions pour l'étranger, on croit rêver ! Nous avions proposé la proportionnelle ; vous l'avez refusée. Deuxième outil utilisé par le secrétaire d'État : l'argumentaire à géométrie ...
