Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, les circonstances politiques et juridiques qui nous amènent à débattre de ces projets de lois organique et ordinaire ont été, depuis le début de cette discussion, fort bien rappelées par mes collègues. Je me contenterai donc d'y apporter une contribution féminine, pour la pr...

Permettez-moi d'introduire mon propos par ceux d'un autre. Le Chancelier allemand Otto von Bismarck, grand défenseur de la démocratie parlementaire, s'il en fût

a dit un jour : « Les lois sont comme les saucisses. Il vaut mieux ne pas voir comment elles sont fabriquées. »

Remplaçons aujourd'hui le mot « lois » par les mots « redécoupage des circonscriptions » et nous tomberons tous d'accord : voilà une formule qu'il nous appartient, qu'il vous appartient, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues de la majorité, de démentir. Les dispositions dont nous débattons doivent toutes tendre vers un même but : celu...

L'enjeu est de taille, car l'inégalité actuelle de nos concitoyens devant le suffrage universel est manifeste. Aussi, ne l'aggravons pas ! Nous leur devons de trouver la méthode la plus transparente et la plus juste possible, afin que la représentation nationale ce que je dis est une évidence représente véritablement la nation. Il s'agit d'...

Voilà pourquoi nous vous faisons, dans le cadre de ces débats, publiquement, des propositions qui poursuivent un seul et unique but : celui du respect et du renforcement de la démocratie. L'une des premières priorités, évoquée longuement ce soir lors des interventions de grande qualité de Jean-Jacques Urvoas et de Bruno Le Roux, est d'éviter q...

Oui, monsieur le président. Le principe d'égale représentation des populations de chacune des circonscriptions doit être inscrit explicitement dans le texte. Le bon sens appelle à préserver les limites cantonales et à tenir compte des territoires relevant d'établissements publics de coopération intercommunale.

Enfin, la représentation des Français de l'étranger doit s'effectuer sur la base d'un scrutin à la proportionnelle. Nous avons évoqué cette question tout à l'heure. Il est fondamental que les associations qui représentent les Français de l'étranger soient d'abord entendues par le Gouvernement et que les chiffres qui circulent huit ou neuf dép...

J'en suis à ma conclusion. Nous savons que votre intention n'est pas de saucissonner le territoire français au gré des reliefs politiques, ni de tailler des circonscriptions sur mesure pour conforter le parti majoritaire. Nous nous réjouissons donc par avance du sort favorable que vous allez réserver à nos amendements. (Applaudissements sur le...