Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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Mes chers collègues, la réforme institutionnelle que nous instaurons nous donnera davantage de pouvoirs. C'est une très bonne chose, à condition d'être en mesure de les exercer. Pour cela, il n'y a pas de secret : il faut être présent et disponible. Regardez donc autour de vous ! Le cumul des mandats fait obstacle à une véritable revalorisatio...
conseil général, conseil régional, commune de plus de 50 000 habitants ou intercommunalité de plus de 100 000 habitants. En effet, la responsabilité d'un exécutif local occupe largement un temps plein, d'autant que d'autres fonctions intercommunalité, conseil d'administration de l'hôpital ou gestion de sociétés d'économie mixte y sont souv...
Les propos de M. Geoffroy n'ont rien à voir avec mon amendement qui ne traite pas du cumul des mandats en général mais d'un cas particulier de cumul, dont les inconvénients sont flagrants. Et je déplore, monsieur le rapporteur, qu'encore une fois, on botte en touche. En janvier, on nous dira sans doute que le vote devra être reporté, compte te...
Lors des élections législatives, les électeurs votent pour un candidat clairement identifié comme étant celui qui occupera le poste de député. La désignation d'un suppléant ne sert qu'à permettre de remplacer le titulaire en cas de décès ou pendant le temps où il siégera éventuellement au Gouvernement. C'est donc l'élu seul qui est porteur de ...
Sur tous les bancs, nous avons attendu, avec une certaine appréhension, la décision de validation de nos comptes de campagne. Nous avons tous craint d'avoir commis, de bonne foi et sans nous en rendre compte, une erreur qui pouvait nous coûter notre mandat. En 2007, deux de nos collègues ont ainsi été déclarés démissionnaires d'office après av...
À l'heure actuelle, il n'existe aucune procédure permettant d'assurer le remplacement d'un député physiquement empêché de remplir les obligations de son mandat. Les progrès de la science font qu'on peut être maintenu en vie durant une très longue période est-il besoin de rappeler l'exemple de M. Ariel Sharon, maintenu artificiellement en vie ...
Mes chers collègues, nous avons tous brigué les suffrages de nos concitoyens en pleine connaissance des obligations qui nous incombaient si nous étions élus. Le règlement de l'Assemblée nationale nous impose de participer aux travaux et prévoit des sanctions, malheureusement devenues virtuelles, en cas d'absence injustifiée. Je l'ai déjà dit ...
Il est actuellement prévu qu'en cas de prolongation au-delà de six mois d'une mission parlementaire le suppléant remplace le parlementaire élu. Si cette disposition a pu avoir une utilité pour limiter certains abus, qui pouvaient être commis autrefois il y a plus de cinquante ans , elle a largement perdu son sens aujourd'hui. En effet, les ...
