Les amendements de Pierre Morel-A-L'Huissier pour ce dossier
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Nous abordons aujourd'hui la première étape de la révision de la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, dont le Conseil constitutionnel a rappelé à plusieurs reprises l'obligation au Gouvernement. Pour ce faire, il nous faudra faire preuve d'objectivité, de transparence et de respect envers les grands principes qui fonde...
La Lozère compte 185 communes, 25 cantons, 2 000 hameaux habités, 14 habitants par kilomètre carré pour une superficie de 5 500 kilomètres carrés, soit 20 % du territoire de la région Languedoc-Roussillon pour seulement 4 % de sa population.
Un député lozérien est à cinq heures de Paris et effectue environ 50 000 kilomètres de voyage par an. Il faut deux heures et dix minutes pour parcourir le département d'est en ouest de Recoules à Pied de Borne et deux heures quinze minutes pour le traverser du nord au sud de Saint-Julien-des-Points à Albaret-Sainte-Marie.
Ce bref panorama de la Lozère souligne combien le lien entre le peuple et ses représentants demeure le principe essentiel de notre système politique. L'Assemblée Nationale doit refléter la diversité sociologique des territoires. Si elle a toujours représenté les populations, c'est par le biais des territoires, où réside l'âme de notre nation. ...
s'est également attachée à respecter cette règle. Aujourd'hui, vous nous rappelez ce principe dans l'article 2 du présent projet de loi ordinaire. À cet égard, je souligne que la tradition républicaine n'a jamais été remise en cause depuis près de trois siècles, et qu'élus de gauche et de droite ont abouti au consensus sur cette question, not...
La terminologie employée dans cette jurisprudence est importante, car elle ouvre la voie à de possibles dérogations, comme ce fut le cas en 1986 pour les Alpes de Haute Provence et la Lozère. L'aspect juridique de notre débat me semble fondamental. Le Gouvernement pourra-t-il nous apporter son éclairage en la matière, afin qu'il n'échappe à pe...
J'y viens. En 1968, alors que notre société vivait des événements très particuliers, M. Prelot, sénateur du Doubs, s'exprimait ainsi : « On doit pondérer la représentation de telle sorte que les parties du territoire les moins peuplées conservent une influence dans les affaires du pays et ne soient pas vouées à un dépérissement irrémédiable »....
