Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés

M. Dosière nous a livré un discours déjà bien rodé. Il a compris depuis très longtemps qu'en matière de communication politique, il fallait se spécialiser. Il est donc devenu une sorte de chevalier blanc (Sourires), au risque quelquefois d'être contredit par ses propres collègues,

comme très récemment lors de l'examen du budget de l'Élysée. On ne peut, cependant, lui reprocher son manque de constance. Toutefois, nous sommes l'un et l'autre députés d'une même région et je me demande parfois s'il avait les mêmes convictions en matière de non-cumul de mandats lorsqu'il était maire de sa bonne ville de Laon Quoi qu'il en ...

Je le répète, ce sujet, sur lequel nos positions évoluent, mérite d'être débattu. Le secrétaire d'État vient de le dire, nous préparons un texte et une réflexion sur l'évolution des collectivités territoriales ; ce débat aura donc naturellement lieu. Monsieur Tardy, ne serait-il pas curieux d'interdire aux députés de cumuler certains mandats é...

J'ai écouté attentivement M. Dosière, et je ne saisis pas bien en quoi le choix de la proportionnelle peut régler le problème qui nous occupe. Dès lors que nous avons décidé d'ajouter de sept à neuf sièges à pourvoir pour représenter les Français résidant à l'étranger, le fait que ces sièges soient répartis au scrutin majoritaire ou à la propor...

Par ailleurs, je commence à me demander si certains de nos collègues de l'opposition ne sont pas masochistes. Alors que vous êtes au coeur d'une problématique partisane extrêmement grave largement liée au mode de scrutin proportionnel, chers collègues, vous êtes en train de nous dire que ce mode de scrutin est la clé d'une meilleure démocratie....

Vous entretenez, depuis le début des débats, une suspicion permanente sur la volonté de transparence de M. le secrétaire d'État. Cette suspicion commence à devenir insupportable, d'autant qu'elle ne repose sur rien, puisque comme l'a rappelé le président de la commission, jamais encore de tels efforts en vue de procéder à un ajustement n'avaien...

Au second tour de l'élection présidentielle, parmi les Français de l'étranger, Nicolas Sarkozy a obtenu 54 % des voix et Ségolène Royal 46 % !

Voilà au moins un sujet sur lequel nous allons être en accord avec M. Urvoas. À travers cet amendement, M. Mariani et moi-même souhaitons rendre effective la possibilité qui est donnée aux Français établis à l'étranger de voter pour élire des députés. Il est, en effet, extrêmement difficile d'imaginer qu'il y ait un bureau de vote dans chacune ...

J'ai bien entendu l'argument de M. le rapporteur et celui de M. le secrétaire d'État. Or, nous, à l'UMP, à la différence de certains dans cet hémicycle, nous n'avons jamais fait preuve de suspicion quant à la volonté de transparence du secrétaire d'État.

M. le secrétaire d'État a clairement envisagé d'utiliser une méthode qui vise simplement à atteindre l'objectif poursuivi. Je pense donc qu'il serait souhaitable que les deux amendements soient retirés, étant donné l'engagement très clair qu'il vient de prendre devant la représentation nationale. En tout cas, je retire l'amendement n° 16. (L'a...

Je voudrais d'abord dire à M. Vaxès que mes collègues du groupe et moi-même avons franchement la conviction que, depuis hier après-midi, nous avons eu un vrai débat. À moins que vous ne considériez, cher collègue, qu'il n'y a de vrai débat que lorsqu'on vous donne toujours raison. Mais tel n'est pas le principe de la démocratie.

Nous avons débattu d'un texte difficile. C'est pourquoi je veux remercier le Gouvernement et le féliciter d'avoir eu le courage de traiter d'un sujet compliqué, un courage que n'ont pas eu les gouvernements qui l'ont précédé, quelle que fût, d'ailleurs, leur couleur politique. Et c'est bien pourquoi je le dis avec d'autant plus de sérénité. Au...

Cher collègue Le Roux, je vous engage à venir dans mon département. Si, par extraordinaire, vous connaissez déjà le sort qui sera réservé, par exemple, à ma circonscription, surtout ne vous privez pas de me le faire savoir.

Ces informations, peut-être les aurez-vous lues dans un journal. Car vous prêtez une extraordinaire attention à ce que disent les médias, qui sont par ailleurs très respectables. Je voulais saluer, monsieur le secrétaire d'État, votre prise en compte de la nécessaire équité. Je pense en particulier à l'amendement que vous avez accepté concerna...

Je reconnais volontiers la pertinence de l'argumentation technique de M. Urvoas, mais je ne trouve pas que celle de notre rapporteur ait été laborieuse ou incomplète. Je vais donc me contenter de m'y associer sur les deux premiers points, en ajoutant simplement un élément. On a plus ou moins remis en question le fait de permettre aux Français ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous engageons, avec la discussion de ces deux projets de loi, la mise en oeuvre de la réforme de la Constitution votée le 23 juillet dernier, tirant notamment les conséquences des modifications de l'article 25. Les deux lois dont nous allons débattre l'une organique,...

J'observe toutefois, comme l'a fait Thierry Mariani en commission des lois, qu'il serait bon de permettre à nos concitoyens vivant à l'étranger d'exprimer leur point de vue sans être contraints d'effectuer des centaines, voire des milliers de kilomètres, et donc de leur permettre d'utiliser le vote par Internet. Enfin, il convient d'aborder un...

Comme beaucoup de mes collègues, j'ai constaté avec surprise, en consultant notre programme de travail, que nous aurions droit sur le même sujet à six motions de procédure !

Certes, il ne s'agit pas d'une entorse au règlement mais, puisque nous discutons ces deux textes simultanément, j'ai le sentiment que l'on aurait peut-être pu se dispenser, par respect pour le débat, de déployer autant d'artifices de procédure. En outre, sans douter un instant de la créativité de M. Vaxès, je me suis dit, en découvrant qu'il s...

Sur le fond, je relève que M. Ayrault n'a repris aucun des arguments de M. Vaxès. Il a dû en imaginer un autre pour justifier son vote en faveur de l'exception d'irrecevabilité. En revanche, ni l'un ni l'autre n'ont manqué de rappeler que la réforme de la Constitution avait été votée de justesse. Certes, il s'en est fallu de deux voix. Mais une...