Interventions sur "électeurs"

... mandats fait obstacle à une véritable revalorisation du rôle du Parlement. En effet, les élus n'ayant pas le don d'ubiquité et les journées ne durant que vingt-quatre heures, nous ne pouvons être partout et nous courons tous après le temps. Il faut donc faire des choix et, trop souvent, un élu exerçant deux mandats importants en sacrifie un au profit de celui qu'il juge essentiel. En outre, nos électeurs jugent de plus en plus sévèrement le cumul des mandats. Soyez assurés que, si celui-ci faisait aujourd'hui l'objet d'un référendum, son interdiction l'emporterait haut la main. Nous serons donc inéluctablement amenés à en discuter à nouveau et à progresser sur ce sujet. Toutefois, cette réforme délicate à mener devra être progressive. Je vous propose donc de franchir aujourd'hui un premier pas, ...

...sentatives de la société civile : des jeunes, des femmes et des hommes issus de l'immigration. En effet, si les partis politiques, par peur de perdre des voix, hésitent encore à présenter aux élections législatives des candidats représentatifs de la société civile dans toute sa diversité, ils sont moins frileux pour ce qui est des suppléants. Du reste, il n'y aurait pas de tromperie à l'égard des électeurs puisque sur le bulletin de vote figurent les noms du candidat et de son suppléant. Et c'est d'ailleurs bien pour cela que les aspirants aux postes ministériels peuvent se faire remplacer. Enfin, la possibilité offerte à un député de démissionner en cours de mandat sans qu'il soit nécessaire de procéder à des élections partielles permettrait de mieux lutter contre le cumul des mandats.

...e disposition. L'évocation de cas concrets suffit. J'ai en particulier à l'esprit l'exemple d'un certain député, ayant annoncé cet été qu'il quittait la vie politique pour travailler pour une grande multinationale à l'étranger, sans pour autant démissionner. Il me semble que ce genre de cas ne peut être réglé en dehors du suffrage universel : lui seul peut sanctionner ce type de comportement. Les électeurs de sa circonscription de Reims auront d'ailleurs bientôt à tirer les conséquences de son refus de siéger. Il serait anormal qu'en de telles occurrences un suppléant puisse simplement remplacer le démissionnaire. L'importance du suffrage universel ne saurait être relativisée.

Je ne peux pas admettre les arguments invoqués. Si cet amendement était adopté, les électeurs seraient bien évidemment avertis de la modification de la règle qui prévaut actuellement. Au prochain renouvellement, en 2012, ils sauraient donc qu'ils votent pour un ticket composé d'un titulaire et d'un suppléant appelé à le remplacer en cas de démission. Il n'y aurait donc aucune duperie à leur égard. Par ailleurs, contrairement à ce qui m'a été reproché, cet amendement est cohérent avec ma ...

Lors des élections législatives, les électeurs votent pour un candidat clairement identifié comme étant celui qui occupera le poste de député. La désignation d'un suppléant ne sert qu'à permettre de remplacer le titulaire en cas de décès ou pendant le temps où il siégera éventuellement au Gouvernement. C'est donc l'élu seul qui est porteur de la légitimité démocratique conférée par l'élection. Dès lors que ce titulaire n'exerce plus de fonc...

...ette occasion. Je tiens seulement à rappeler la raison fondamentale de notre opposition aux articles 2, 3 et 4, qui prévoient le retour automatique au Parlement des ministres qui étaient députés ou sénateurs, sans qu'ils aient à passer par une élection. Il n'est pas digne de notre démocratie que le souci de garantir l'avenir des ministres, démis ou démissionnaires, puisse primer sur le choix des électeurs. Il appartient en effet à la souveraineté populaire de juger du bilan des hommes et femmes politiques en charge de responsabilités gouvernementales. Lorsqu'un ministre a exercé des responsabilités, il a, à son actif ou à son passif, un bilan qu'il n'avait pas lorsque les électeurs se sont prononcés pour son élection en tant que député. Il faut donc permettre à la souveraineté nationale de s'expr...

...ous souhaitons éviter à tout prix. Actuellement, le remplacement d'un parlementaire par son suppléant est prévu dans un certain nombre de cas précis, au nombre desquels ne figure pas le refus de siéger. Nous pensons qu'il est nécessaire et indispensable d'organiser des élections partielles lorsqu'un membre du Gouvernement, anciennement député, refuse de reprendre son mandat de parlementaire. Les électeurs sont en droit de décider qui sera amené à remplacer définitivement le député qu'ils avaient élu. Jusqu'à présent, lorsqu'un parlementaire devenu ministre était amené à quitter le Gouvernement, il devait retourner devant les électeurs s'il voulait retrouver son mandat. Du reste, quoi de plus logique, après avoir assumé des responsabilités exécutives qui l'avaient placé sur le devant de la scène ?...

Au vu de la pertinence des questions soulevées par M. Le Roux, nous sommes surpris des réponses, pour le moins succinctes et peu explicites, du rapporteur et du Gouvernement. Il est choquant qu'un ministre qui est démis de ses fonctions retrouve automatique son siège de député sans avoir à passer par les électeurs. Un jour, on nous conseillera peut-être, comme le faisait Bertolt Brecht, de changer le peuple quand il vote mal ! Quand un suppléant participe activement à la vie parlementaire, par exemple comme rapporteur d'un texte, est-il concevable qu'il se voie contraint d'abandonner avant terme les travaux qu'il aura entrepris, uniquement en raison d'un changement de gouvernement ? La disposition qui nou...

...ois, vous êtes actuellement chargé d'une mission auprès du Premier ministre, ce qui ne semble pas avoir eu un grand effet sur votre rythme de travail à l'Assemblée, qui est toujours aussi soutenu vous le démontrez encore ce matin. (Sourires.) Les rares fois où cette disposition est appliquée permettent à un parlementaire élu de laisser son siège à son suppléant sans avoir à repasser devant les électeurs. Cet aspect me gêne, car c'est le candidat qui s'est présenté devant les électeurs comme titulaire qui détient seul la légitimité démocratique. Si un autre doit occuper définitivement le siège, alors même que son titulaire est encore capable physiquement et juridiquement d'exercer ses fonctions, il me paraît nécessaire de repasser devant les électeurs.

Je voudrais défendre cet amendement, et prendre un exemple concret afin de mettre le doigt sur le fait qu'avec ce texte, le respect du choix des électeurs n'est plus assuré. Il s'agit, dans cet article, des sénateurs élus dans le cadre d'un scrutin de liste. La plupart du temps, les listes relèvent de l'affiliation à un parti politique, à des idées, à un programme, qui est défendu au niveau départemental comme au niveau national. C'est sur cette base que les électeurs font un choix, qui conduit à l'élection, à la proportionnelle, d'un, de deux ou ...

M. Mélenchon n'est pas membre du Gouvernement. D'après ce que je crois savoir, il ne fait d'ailleurs rien pour y entrer. (Rires.) Ce qui pourrait arriver dans le cas de M. Bockel révèle bien que le texte que vous nous proposez aujourd'hui nie le choix politique fait par les électeurs qui avaient voté pour la liste socialiste dans son département. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 22 n'est pas adopté.)

...dé à un moment imposé. Bref, c'était incompréhensible, d'autant plus que les consulats refusaient d'aider nos compatriotes sous prétexte que le vote était secret et personnel. Je tiens à votre disposition le témoignage éclairant de l'un de nos compatriotes vivant aux Canaries. Pourrait-on alors anticiper le vote ? Les Polynésiens le font depuis 1997, et cette possibilité a été étendue aux autres électeurs d'outre-mer en 2004-2005. Peut-on admettre qu'une population qui représentera un trentième de la population française, qui, en termes de rang départemental, occuperait la septième place, vote avant l'ensemble des citoyens ? Cela ne poserait-il pas un problème constitutionnel d'égalité des suffrages ? Dernière possibilité : l'allongement des délais. Peut-être serait-il possible d'envisager un dél...