Interventions sur "proportionnelle"

... existe une profonde injustice : les citoyens communautaires ont le droit de vote, les autres ne l'ont à aucun niveau alors que certains vivent dans notre pays depuis des décennies, ont fondé une famille, participé à la vie démocratique, ont fait de la France leur patrie. Vous avez dit non à toute réforme des modes de scrutin, qu'il s'agisse de l'élection des sénateurs ou de l'introduction de la proportionnelle dans le système majoritaire pour que notre assemblée soit enfin le reflet de la diversité politique et sociale de notre pays. Des membres éminents de la majorité se sont félicités de la victoire de Barack Obama dans un pays qui a si longtemps pratiqué la ségrégation, et où la couleur de peau reste une question politique de premier plan. Mais que font-ils pour que nos assemblées reflètent mieux la...

Plutôt que de créer des sièges supplémentaires, vous avez décidé de supprimer des circonscriptions, urbaines pour la plupart. De plus, vous avez refusé de faire élire ces nouveaux députés à la proportionnelle, ce qui aurait permis d'éviter les bizarreries quant à leur représentativité et je passe sur les grandes difficultés que rencontrent nos concitoyens établis hors de France pour voter. Les occasions manquées lors de la révision constitutionnelle ont été nombreuses. Votre méthode, qui vise à renforcer encore les pouvoirs au Président de la République, est choquante. La double casquette de M. le ...

... découpage des circonscriptions était fondé sur le principe : un député pour 93 000 habitants ». Ce critère particulièrement imprécis établissait tout au plus un lien entre la démographie et la répartition départementale des sièges. Mais cela ne nous renseigne pas sur la méthode employée. Après quelques approximations, il est apparu à ceux que ces recherches ont passionnés qu'il s'agissait de la proportionnelle au plus fort reste. Découvrir le mode de répartition employé en 1958 n'est pas sans intérêt, puisqu'il va conditionner en grande partie la représentation des départements pendant plus d'un quart de siècle. En effet, toutes les analyses de cette méthode démontrent qu'elle a conduit à avantager les petits départements aux dépens des plus importants. En 1985, la loi est, comme en 1958, muette sur l...

... que l'on lise les écrits de l'Association démocratique des Français de l'étranger, dans laquelle je compte quelques amis ; que l'on prenne connaissance des délibérations de l'Assemblée des Français de l'étranger ; ou que l'on se penche, enfin, sur les propositions de lois des sénateurs UMP ou socialistes au nom des Français établis hors de France : tous s'expriment en faveur de la représentation proportionnelle. Cet avis, notre collègue Axel Poniatowski l'avait repris dans son rapport du mois de mai sur le projet de loi constitutionnelle. « Quelle que soit la délimitation retenue », soulignait-il, « la dispersion des Français de l'étranger sur la planète et la singularité de leur représentation semblent justifier l'introduction de la part de scrutin proportionnel que d'aucuns réclament par ailleurs. » ...

...es PR1, PR2 et PR3. Tout cela est très technique, mais l'idée générale est de s'appuyer sur les registres consulaires en en retranchant ceux dont on sait qu'ils votent en France, afin qu'ils ne soient pas représentés deux fois. Le troisième point abordé, moins technique mais plus politique, concerne le mode de scrutin. Pourquoi choisir le scrutin majoritaire uninominal à deux tours plutôt que la proportionnelle ? M. Urvoas a raison de dire que l'argument de constitutionnalité n'est pas déterminant, car personne n'a trouvé de jurisprudence permettant de condamner l'utilisation de deux modes de scrutin différents pour une même élection.

Je ne pense pas que la question se soit jamais posée. Selon moi, en tout cas, ce n'est pas possible. Par ma tradition, je suis très opposé à la proportionnelle, parce que j'en connais les inconvénients. Lorsqu'elle est utilisée pour un scrutin départemental ou régional, on sait très bien que les élus sont désignés à l'avance par les partis politiques. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Dans ma région, on n'a jamais vu un conseiller régional tenir la moindre permanence. Ce sont des élus sans électeurs ! Si vous faites la même chose pour l'élection des députés représentant les Français de l'étranger, ce sera une caricature de proportionnelle. Non seulement ces gens n'auront rien à voir avec les Français de l'étranger, mais ils seront choisis à Paris par des partis et n'auront aucun lien avec leurs mandants. Dernier argument, le Gouvernement a tout simplement choisi le mode de scrutin qui existe pour les députés, le scrutin majoritaire uninominal à deux tours. M. Le Roux se plaignait tout à l'heure qu'on n'ait pas consulté la commiss...

...tes les associations représentatives des Français de l'étranger sans exception, se sont prononcées, dans un rare mouvement d'unanimité, contre le mode de scrutin envisagé et en faveur d'un mode de scrutin proportionnel, et le Gouvernement, apparemment, fait la sourde oreille. Le résultat, c'est qu'on va aboutir à une situation absurde. Monsieur le rapporteur, vous êtes opposé à la représentation proportionnelle au profit du scrutin uninominal qui rapproche l'élu de l'électeur. Ce n'est pas moi qui vous dirai le contraire, surtout compte tenu des conditions dans lesquelles j'ai été réélu, mais on ne peut pas assimiler une circonscription de métropole avec celle, par exemple, dont a parlé M. Urvoas, l'Amérique latine. Quel lien un élu qui représenterait tous les Français de l'Amérique latine peut-il entre...

...s représentants de la nation, même si nous sommes élus sur un territoire. On nous explique qu'il ne peut pas y avoir de scrutin proportionnel pour les députés représentant les Français de l'étranger parce que cela créerait deux catégories de députés, mais le fait qu'il y ait des sénateurs élus au scrutin de liste et d'autres élus au scrutin uninominal n'a jamais été déclaré inconstitutionnel. La proportionnelle présente un avantage supplémentaire. S'il n'y avait pas un certain nombre de sénateurs élus sur des listes, la proportion de femmes au Sénat serait bien plus faible qu'elle ne l'est. Elle est d'ailleurs plus forte qu'à l'Assemblée.

...'était une promesse des deux candidats au second tour de la dernière élection présidentielle ? En soumettant cette mesure au vote du Parlement, le Président de la République, une fois de plus, tient ses engagements. Le troisième point de votre intervention, monsieur Urvoas, est le seul sur lequel je vous ai trouvé trop sévère. Qualifier d'absurde le mode de scrutin majoritaire pour préconiser la proportionnelle dont le moins que l'on puisse dire est qu'elle ne vous réussit guère en ce moment, c'était, je pense, un mot de trop. En tout cas, j'avoue ne pas comprendre en quoi le mode de scrutin répond au problème de l'éloignement de l'électeur de son lieu de vote. Je crois que la réponse à votre légitime préoccupation est plus simple : elle consiste à voter, lors de la discussion des articles, l'amendemen...

...ationale. Le groupe UMP soutient avec force le choix du mode de scrutin proposé, à savoir uninominal, majoritaire à deux tours. Outre le fait que vous-même, monsieur le secrétaire d'État, paraissez circonspect sur la possibilité d'avoir des représentants de la population française élus de deux façons différentes, j'y vois surtout l'intérêt de ne pas prendre le risque d'introduire le poison de la proportionnelle dans l'élection des députés. Même en observant les ravages de la proportionnelle dans certains pays du monde, y compris à nos portes, même en déplorant les conséquences visibles de ce mode de scrutin sur la vie d'un grand parti politique français ces derniers jours, il se trouve encore des supporters de la proportionnelle ! Nous ne souhaitons pas mettre le doigt dans un engrenage dont la très lar...

Vous autorisez la proportionnelle au Sénat parce que vous savez que vous ne pouvez pas perdre votre majorité !

Ce serait plus facile dans le cadre de la proportionnelle !

C'est comme ça ! À partir du moment où Mme Alliot-Marie ouvre cette boîte, on doit y entrer ! Et vous y êtes ! Sans parler du mode de scrutin retenu : des circonscriptions pour l'étranger, on croit rêver ! Nous avions proposé la proportionnelle ; vous l'avez refusée. Deuxième outil utilisé par le secrétaire d'État : l'argumentaire à géométrie variable. Tout département, nous dit-il, devrait compter au moins deux députés. L'exemple type, c'est la Lozère. Pour cela, M. Marleix invoque la ruralité, le territoire : « Fait-on le même métier quand on est député de Paris et qu'on fait le tour de sa circonscription en trois stations de métro ...

...ransformées en projet loi. Enfin, je regrette le refus du mode de scrutin proportionnel, le seul susceptible d'assurer une juste représentation de nos concitoyens dans leur diversité. Vous vous y opposez avec obstination. Pourtant, le pluralisme, la représentation des jeunes et des femmes, un renouvellement régulier des élus et le non-cumul des mandats seraient facilités par l'instauration de la proportionnelle à l'occasion de chaque élection, quelle que soit sa nature. Ce refus est d'autant plus discutable que prévoir un mode de scrutin proportionnel pour l'élection des députés répondrait parfaitement et ce serait le seul à y répondre au principe posé par le dernier alinéa du nouvel article 4 de la Constitution qui dispose : « La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participa...

Lors de la révision constitutionnelle, vous avez refusé de progresser dans le sens d'une loi électorale juste qui intègre une part de proportionnelle, garantissant ainsi le pluralisme politique et sociologique de la représentation nationale. Permettez à l'un des trois seuls députés du Mouvement démocrate, qui représente les sept millions de voix qu'a recueillies M. Bayrou aux dernières élections présidentielles, et permettez aussi à l'unique député issu de la deuxième religion de notre pays en nombre de pratiquants de vous le dire avec tou...

Enfin, la représentation des Français de l'étranger doit s'effectuer sur la base d'un scrutin à la proportionnelle. Nous avons évoqué cette question tout à l'heure. Il est fondamental que les associations qui représentent les Français de l'étranger soient d'abord entendues par le Gouvernement et que les chiffres qui circulent huit ou neuf députés, sept ou huit soient enfin précisés, monsieur le secrétaire d'État.