Dossier sur le site de l'Assemblée
Approbation de conventions et accords internationaux
Organisation du dossier
- Procédure d'examen simplifiée
- Accord de stabilisation et d'association entre la communauté européenne ses États membres et la serbie
- Vote sur un projet de loi adopté par le sénat
- Accord france-comores instituant un partenariat de défense
- Vote sur un projet de loi
- Accord sur le protocole européen des groupements eurorégionaux de coopération
- Accord france-espagne sur la coopération transfrontalière
- Accord sur les privilèges et immunités de l'autorité internationale des fonds marins
- Accord france-union européenne sur le maintien de l'euro à saint-barthélemy
- Vote sur un projet de loi après engagement
- De la procédure accélérée
- Accord france-allemagne sur la brigade franco-allemande
- Accord france-Île maurice sur les doubles impositions
- Accord france-arabie saoudite sur les doubles impositions
- Accord france-autriche sur les doubles impositions
- Accord france-bosnie-herzégovine sur la sécurité intérieure
- Accord france-liban sur l'entraide judiciaire
Documents législatifs
- Projet de loi N° 3138 autorisant la ratification d'une convention
- Rapport N° 3935 de la Commission des affaires étrangères
- Rapport N° 3936 de la Commission des affaires étrangères
- Rapport N° 3937 de la Commission des affaires étrangères
- Rapport d'information N° 4013 sur des actes de l'Union européenne
- Proposition de résolution N° 4014 sur les travaux conduits par les institutions européennes
