le pré rapport est sorti, verdict il préconise l'exploration :
http://www.politis.fr/IMG/pdf/Pre-rapport-schiste.pdf
http://www.politis.fr/Gaz-de-schiste-le-pre-rapport-en,13911.html
Face au refus de la ministre de l’Ecologie de communiquer les actes administratifs pris pour délivrer les permis d’exploration des sous-sols, M. Morel a déclaré avoir saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs le 7 avril 2011.
Il sera intéressant d’obtenir les avis et rapports des ...
Il est certain que le code minier doit être sérieusement revu et corrigé. Mais il faudra prendre le temps nécessaire pour en discuter au parlement, en toute transparence. Certains textes sont soumis à une consultation publique préalable (par exemple le projet d’ordonnance simplifiant les polices ...
Effectivement la fiscalité sera à revoir. Il y a fort à parier qu’avec « l’optimisation fiscale », les multinationales ne paient pas beaucoup d’impôts en France, alors même qu’elles en utilisent les infrastructures.
Total vante d’ailleurs la proximité des grandes infrastructures gazières, favorab...
Derniers commentaires sur Débat sur les conséquences environnementales de l'exploitation des huiles et gaz de schiste en france
Suite aux propos de Nathalie Kosciusko-Morizet le 29/03/2011, ClémentV (Ingénieur) a dit le 03/05/2011 :
le pré rapport est sorti, verdict il préconise l'exploration : http://www.politis.fr/IMG/pdf/Pre-rapport-schiste.pdf http://www.politis.fr/Gaz-de-schiste-le-pre-rapport-en,13911.html
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Suite aux propos de Pierre Morel-A-L'Huissier le 29/03/2011, Justine (juriste) a dit le 11/04/2011 :
Face au refus de la ministre de l’Ecologie de communiquer les actes administratifs pris pour délivrer les permis d’exploration des sous-sols, M. Morel a déclaré avoir saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs le 7 avril 2011. Il sera intéressant d’obtenir les avis et rapports des ...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Suite aux propos de Serge Grouard le 29/03/2011, Justine (juriste) a dit le 04/04/2011 :
Il est certain que le code minier doit être sérieusement revu et corrigé. Mais il faudra prendre le temps nécessaire pour en discuter au parlement, en toute transparence. Certains textes sont soumis à une consultation publique préalable (par exemple le projet d’ordonnance simplifiant les polices ...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Suite aux propos de François-Michel Gonnot le 29/03/2011, Justine (juriste) a dit le 03/04/2011 :
Effectivement la fiscalité sera à revoir. Il y a fort à parier qu’avec « l’optimisation fiscale », les multinationales ne paient pas beaucoup d’impôts en France, alors même qu’elles en utilisent les infrastructures. Total vante d’ailleurs la proximité des grandes infrastructures gazières, favorab...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Voir les 6 commentaires