Interventions sur "gaz de schiste"

L'ordre du jour appelle le débat sur les conséquences environnementales de l'exploitation des huiles et gaz de schiste en France. L'organisation de ce débat ayant été demandée par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, la parole est à M. Yves Cochet, premier orateur de ce groupe.

À dire vrai, la grande majorité des Français ne connaissent des gaz de schiste que ce que la presse, le cinéma et la rumeur ont bien voulu en dire.

Cette inquiétude est néanmoins bien légitime. Lorsque nous ne savons pas, il faut faire en sorte de savoir et procéder avec toute la prudence que notre Parlement a dénommée « principe de précaution ». Qu'est-ce que le gaz de schiste ? La technologie d'extraction des gaz de schiste, c'est le forage horizontal accompagné d'une fracturation hydraulique de la roche. Ce débat comporte deux dimensions : une dimension nationale et une dimension européenne, au-delà de la dimension internationale. Pour la France, les besoins seraient a priori limités, puisque nos capacités nucléaires (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes S...

Pour nos partenaires européens, notamment est-européens, ce pourrait être en revanche plus avantageux. Souvenons-nous que ces pays, dépendant du gaz russe, sont en permanence inquiets, chaque hiver assez rude faisant naître un nouveau chantage énergétique. À l'inverse, il y a de fortes objections à l'exploitation des gaz de schiste. Le risque environnemental paraît majeur.

...conde certitude se rattache à une position humaniste : il est nécessaire d'entendre les inquiétudes légitimes de nos concitoyens et d'y répondre, de même qu'il est nécessaire d'améliorer notre connaissance de la Terre, nos savoirs géologiques. Ne détournons pas la tête et ne léguons pas notre ignorance à nos enfants. Nous devons savoir ce qu'il y a sous nos pieds. S'il n'y a rien, la question des gaz de schiste sera réglée. S'il y a quelque chose, il deviendra alors nécessaire d'en débattre en toute transparence. Dans cette logique d'investigation, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a confié une mission d'information à nos collègues François-Michel Gonnot et Philippe Martin. Je souligne le caractère non partisan de cette mission. Le sujet sera abordé sans préjugés ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, une opportunité nouvelle en termes d'énergie semble s'offrir à nous, juste sous nos pieds, avec le gaz de schiste. Notre sous-sol regorgerait en effet de ce gaz non conventionnel piégé dans les couches sédimentaires à 2 000 ou 3 000 mètres de profondeur. Si les gaz non conventionnels sont connus depuis longtemps, tout comme les techniques permettant de les exploiter, c'est, de fait, la raréfaction de la ressource pétrolière et le renchérissement de l'exploitation des hydrocarbures qui ont poussé les ingénie...

À cet égard, l'exploitation des gaz de schiste a deux conséquences potentiellement majeures pour l'environnement. La première est mondiale : la consommation de gaz contribue à l'effet de serre et donc au changement climatique,

ce qui n'est pas neutre dans le contexte des engagements pris à Copenhague et, plus récemment, à Cancún. Si l'on effectue une comparaison uniquement avec les énergies auxquelles le gaz de schiste se substitue, le bilan est plutôt bon. En effet, la combustion d'une tonne équivalent pétrole de gaz naturel émet 2,3 tonnes de CO2, contre 3,1 tonnes pour le pétrole et 3,9 tonnes pour le charbon. Cependant, il faut également considérer le bilan dit « du puits à la roue », comprenant l'ensemble des émissions pendant tout le cycle de vie, en particulier celles dues aux énergies utilisées pour la...

..., c'est une sage décision. Cette prolongation est nécessaire, en particulier au regard du principe de précaution. À notre sens, il est, dans ce domaine, plus que primordial de définir un cadre législatif. Un tel cadre est toujours en vigueur pour les autres formes d'énergie ; pourquoi n'en serait-il pas de même pour les gaz et huiles de schiste ? Pour notre groupe, le débat sur l'exploitation du gaz de schiste soulève la question beaucoup plus large de nos priorités énergétiques : voulons-nous poursuivre la recherche de nouvelles ressources d'énergies fossiles qui se feront toujours plus rares et dont l'exploitation sera inéluctablement toujours plus difficile et plus coûteuse financièrement et écologiquement parlant

...ur la compétitivité de la France. Le temps ne me permet pas de développer davantage, mais, vous l'aurez compris, nous souhaitons plus de transparence sur le sujet des gaz et huiles de schiste avant toute décision d'exploitation. La question est d'importance car elle rejoint l'environnement et donc la santé publique. Nous souhaitons enfin que le Gouvernement précise la manière dont il envisage le gaz de schiste dans sa stratégie énergétique globale. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

...st indispensable que nous soyons écoutés et entendus. On nous dit qu'exploiter ces nouveaux hydrocarbures permettrait de limiter nos importations de pétrole et ainsi d'augmenter notre indépendance énergétique. Il s'agit là de considérations d'ordre économique, que nous entendons, mais notre préoccupation majeure, c'est d'abord d'apprécier les conséquences de l'exploration et de l'exploitation des gaz de schiste sur l'environnement et la santé. La principale question est celle de la technique utilisée, avec fracturation des roches par injection d'eau, de sable et de produits chimiques à haute pression. Cette technique de fracturation hydraulique, dite non conventionnelle, présente un double inconvénient : d'une part, elle impose de réaliser des forages multiples et nous risquons donc de voir nos territ...

...rte de l'environnement voulue en son temps par le Président Chirac, le Gouvernement a pris la mesure de la question environnementale qui lui est posée et des grandes incertitudes qui pèsent sur les techniques de fracturation hydraulique. Parallèlement, la commission du développement durable de notre assemblée a confié à François-Michel Gonnot et à Philippe Martin une mission d'information sur le gaz de schiste, dont elle doit étudier les enjeux économiques et les risques environnementaux. Ces rapports sont très attendus. Il est indispensable à mes yeux qu'ils soient rendus publics dans la plus grande transparence. Le Parlement sera très prochainement saisi d'un projet de ratification de l'ordonnance réformant le code minier, qui doit permettre au public d'être consulté et aux élus locaux d'être pleine...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, permettez-moi tout d'abord de remercier le groupe GDR d'avoir demandé l'inscription à l'ordre du jour d'un débat sur les conséquences environnementales de l'exploitation des gaz de schiste, et de dénoncer le peu d'intérêt que le Gouvernement porte à la représentation nationale, n'ayant pas pris lui-même une telle initiative. Le sujet qui nous préoccupe n'est pas mineur : il ne s'agit pas d'un dossier quelconque, comme il en existe des centaines, traitant de l'ouverture d'une carrière de granulat, du forage destiné à alimenter en eau potable un territoire de quelques milliers d'hab...

...société Total explique clairement, dans un document qu'elle m'a envoyé, que l'exploration comporte trois phases, dont la dernière « comprenant le forage horizontal et la micro-fracturation de un à trois puits ». La réalité contredit donc vos discours, car, à moins d'annuler les permis délivrés, rien n'empêchera les industriels de procéder aux forages, d'autant que le moratoire ne concerne que les gaz de schiste et non les huiles de schiste, présentes en Île-de-France.

... appelle le Bassin parisien géologique, plus étendu que le Bassin parisien administratif puisqu'il va jusqu'aux portes de Nancy. À l'instar du président de la commission du développement durable, je pense que nous avons le devoir de savoir ce que recèle le sous-sol de notre pays. Comme l'indiquait Serge Grouard, nous ne savons pas actuellement s'il y a des potentialités importantes d'huile ou de gaz de schiste dans le sous-sol français. Nous ne savons pas s'il y en a suffisamment pour l'exploiter un jour, ni s'il est rentable de procéder à cette exploitation. Pour répondre à ces questions, il est nécessaire de forer, c'est-à-dire de faire de l'exploration.

...nous savons bien que l'avenir ne peut plus être dans l'exploitation jusqu'à épuisement des diverses énergies fossiles. Le gaz est moins polluant que le charbon en terme d'émission de CO2, nous dit-on. Pendant combien de temps allons nous faire croire à nos concitoyens que l'on pourrait sans conséquences continuer à épuiser l'une après l'autre en un siècle peut être moins en ce qui concerne les gaz de schiste , des ressources fossiles qui ont nécessité des centaines de millions d'années pour se constituer ? En vérité, nous sommes dans la situation d'un locataire qui brûlerait ses meubles pour chauffer sa maison. Tant que nous resterons dans cette logique d'appauvrissement, tant que nous n'oserons pas mettre chacun des consommateurs devant ses responsabilités, nous retarderons l'apparition des modes ...

...ccordant une large place aux énergies de flux que sont l'éolien, l'hydraulique et le solaire. Je ne reviendrai pas sur les ravages de la technique de la fracturation hydraulique sur l'environnement. D'autres l'ont fait, d'autres le feront. Vous-même, madame la ministre, en semblez convaincue, même si M. Besson, en charge de l'énergie dans ce gouvernement, déclare que la porte n'est pas fermée au gaz de schiste. Pour conclure, je voudrais simplement vous interroger sur les enseignements que vous tirez d'ores et déjà des sites d'exploitation d'exploitation, pas d'exploration non de gaz mais d'huile de schiste, en particulier de ceux gérés par la société Toréador. Cette société dispose de permis non pas d'exploration mais bel et bien d'exploitation. Elle indique avoir « foré trente-sept puits de pétr...

... la méthode d'extraction est la même : des forages très profonds et la fracturation de la roche par injection d'eau et de produits chimiques. Ces techniques se révèlent extrêmement dommageables pour l'environnement. Je ne vais pas répéter ce que de nombreux collègues ont déjà dit, en particulier Yves Cochet. Madame la ministre, vous avez vous-même déclaré : « Il n'est pas question d'exploiter le gaz de schiste comme cela se fait dans certains pays et notamment aux USA. » Vous avez ajouté : « Des techniques dangereuses pour l'environnement et destructrices y sont utilisées, et il n'est pas question d'engager la France dans cette voie ». Nous voudrions vous croire, mais de quelles techniques non polluantes parlez-vous ? La France se bercerait-elle pour les hydrocarbures de schiste des mêmes illusions qu...

...sident, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, il y a encore quelques mois, ils étaient très peu connus. Depuis, les gaz dits « non conventionnels » ont fait une entrée remarquée dans le paysage énergétique français. Ce brusque engouement résulte en grande partie de la flambée des prix en 2008 des hydrocarbures. On en distingue trois grandes sortes : les gaz de schiste, les gaz des grès et les gaz de houille. Considérés par certains comme des produits révolutionnaires, ces gaz suscitent néanmoins plus que des interrogations quant à leurs impacts sur les activités économiques et sur l'environnement. Comme ma voisine de circonscription qui suit ce dossier, Josette Pons, députée du Var, je constate que les populations résidant au plus près des sites concernés s'...

Tous les retours d'expérience que nous pouvons avoir sur ce sujet, en provenance notamment d'Amérique du Nord, sont très alarmants. Encore n'avons-nous pas, comme dans ce pays, d'immenses superficies vierges. Concernant l'exploration du gaz de schiste, le Premier ministre a pris une position ferme, en demandant à ce qu'aucune opération de forage ne soit engagée avant que les rapports des missions d'information n'aient été rendus publics. En tant que signataire de la motion parlementaire contre l'exploitation du gaz de schiste, je ne peux qu'être satisfait de cette décision de moratoire.