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...anne », accordée à deux sociétés, lequel concerne dix-huit communes : Aix-en-Provence, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Châteauneuf-le-Rouge, Fuveau, Gardanne, Gréasque, Le Tholonet, Les Pennes-Mirabeau, Meyreuil, Mimet, Peypin, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue, Beaurecueil, Saint-Savournin et Vitrolles. Je passe sur le nombre d'habitants concernés. Compte tenu du principe de précaution appliqué au gaz de schiste, il est important d'intégrer le permis de gaz de Gardanne dans le périmètre du moratoire et de demander un arrêt immédiat des explorations. Nous sommes également très interrogatifs et inquiets sur l'immense zone de prospection, de 9 967 kilomètres carrés, prévue en mer Méditerranée, avec le permis dit « Rhône Méditerranée ». Les populations de nos communes sont très inquiètes, et je me fais vol...
...u principe de précaution inscrit dans notre Constitution ? Qu'en est-il de l'esprit du Grenelle qui voulait rapprocher les décisions gouvernementales des citoyens ? Vous-même, madame la ministre, n'avez pas tenu des propos rassurants quand en réponse à une question d'actualité d'une de nos collègues UMP, vous avez conclu votre intervention en disant que, si les industriels peuvent exploiter les gaz de schistes proprement, c'est à eux de le prouver. Madame la ministre, le pouvoir ne doit pas appartenir aux grandes entreprises industrielles. Il appartient aux représentants du peuple. Il appartient, pour reprendre vos propos, au Gouvernement et au Parlement. Pour le groupe socialiste, madame la ministre, les choses sont claires : l'exploration et l'exploitation des gaz de schistes doivent être interdit...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il était important que notre Assemblée s'empare de la question de l'exploitation des huiles de schiste en France. Vous connaissez tous mon engagement sur ce dossier. Il y a plus d'un mois, j'ai décidé avec mon collègue Pascal Terrasse de fonder un comité parlementaire de surveillance et de précaution sur le gaz de schiste. Nous avons déposé une motion à l'adresse des parlementaires de tous bords politiques, qui a connu un succès immédiat puisque plus de cent parlementaires se sont manifestés pour apporter leur soutien. En même temps, une pétition a été rédigée à l'adresse des citoyens. Elle compte à ce jour plus de 35 000 signatures.
...st justement sur les techniques d'extraction que se posent les principales questions. La technique d'hydrofracturation de la roche pourrait avoir des conséquences terribles pour nos territoires. Les exemples nord-américains, qui nous permettent d'avoir un certain recul, montrent le caractère très impactant de cette technique sur l'environnement. Pourtant en première ligne dans l'exploitation de gaz de schistes, le Québec a décidé récemment de faire machine arrière et de suspendre les exploitations pour une période d'au moins un an et demi. Depuis 2005, le principe de précaution inscrit dans l'article 5 de la Charte de l'environnement a valeur constitutionnelle. Ce principe doit être invoqué dans le présent dossier. Nous ne pouvons à la fois rechercher l'excellence environnementale, notamment à traver...
La Lozère se mobilise pour obtenir un classement à l'UNESCO des Causses et des Cévennes sur l'agropastoralisme. Ce classement sera fortement compromis si le gaz de schiste vient à être exploité sur nos territoires. Nous dépensons énormément d'argent pour le classement à UNESCO, je voudrais que bon compte soit tenu de ce dossier, porté par l'État français. Je rappelle également que la Lozère est aussi le pays de la spéléologie et des merveilles souterraines que sont l'Aven Armand et Dargilan. Qu'en sera-t-il si on laisse ce dispositif se mettre en place ? Le Premie...
...érieures applicables en matière d'information environnementale. Ce texte procède d'une double analyse qui touche tant au fond qu'à la forme. Notre démarche s'inscrit en marge de la mission d'information commandée par le ministre en charge de l'industrie. Ayant entamé ses travaux au mois de février dernier, elle devrait rendre ses conclusions au mois de juin prochain. Selon certains experts, les gaz de schiste pourraient représenter près du double des réserves de gaz dits « conventionnels ». Le monde serait ainsi assuré de disposer, au total, de bien plus d'une centaine d'années de consommation, si celle-ci se poursuivait à son rythme actuel. Voici l'enjeu : il s'agit poursuivre sur la même voie, qui s'est révélée sans issue, de l'énergie fossile ! Attachons-nous, au-delà de cet objectif déraisonnable...
Aucun débat d'orientation, aucune saisine de la commission nationale du débat public : les conditions dans lesquelles a été imposée l'exploration, cheval de Troie de l'exploitation des gaz de schiste, constituent, madame la ministre, un crime de lèse-démocratie et une totale remise en cause de la philosophie de rupture du Grenelle ! C'est une énorme prime qui a été accordée au statu quo ante et à l'inertie, une dénonciation du pacte moral avec les générations futures. C'est une folie que vous devez, que nous devons, ensemble, arrêter sur-le-champ. (Applaudissements sur les bancs des groupes S...