Les amendements de Martine Billard pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis le début de l'année, la mobilisation citoyenne grandit contre l'exploitation des gaz et des huiles de schiste en France. Cela justifie la demande du groupe de la gauche démocrate et républicaine, et en son sein du parti de gauche, d'avoir ce débat devant la représentation na...
La technique de fracturation hydraulique implique des quantités inouïes de produits chimiques déversés dans les sols qui viennent polluer les nappes d'eau souterraine et, par contamination, l'eau du robinet. Près de 600 composés peuvent être retrouvés dont certains son cancérigènes, d'autres mutagènes, reprotoxiques ou même radioactifs. Beaucou...
Madame la ministre, vous répétez que les techniques très contestées, utilisées en Amérique du Nord, ne le seront pas en France. Or la société Total m'a indiqué être à l'origine de la technique de fracturation qu'elle utilise aux États-Unis, en coopération avec d'autres sociétés, précisant qu'elle la montrait en exemple. Il était donc temps que...
bénéficie déjà de plusieurs permis. L'entreprise Vermillon a, quant à elle, d'ores et déjà procédé à l'installation du matériel en Seine-et-Marne. La société Total explique clairement, dans un document qu'elle m'a envoyé, que l'exploration comporte trois phases, dont la dernière « comprenant le forage horizontal et la micro-fracturation de un ...
Madame la ministre, la lettre que vous a envoyée le Premier ministre a-t-elle comme conséquence l'arrêt immédiat de la phase d'exploration, y compris pour les huiles de schiste, et donc l'annulation des autorisations de travaux déjà données en Seine-et-Marne ?
S'il est bien prévu une consultation du public pour les permis de recherche, comment se fait-il que, par les modifications apportées au code minier, vous introduisiez la possibilité pour les industriels de garder secrètes pendant vingt ans les techniques utilisées ? Ce ne sont pas les seules questions que pose la refonte du code minier, que vo...
ce sont des collègues de vos bancs, monsieur Riester : procédures facilitées, absence de sanctions en cas de dommages à l'environnement, renouvellement automatique des concessions. En définitive, les mouvements financiers nous en apprennent plus que vous, madame la ministre : les fusions-acquisitions, les transferts de permis ou les sommes ...
et tout en planifiant la sortie du nucléaire. En persistant dans l'exploitation des gaz et pétroles de schiste, vous vous accrochez à un modèle de développement qui ne fait que repousser l'échéance inévitable de l'épuisement des hydrocarbures et occulter l'impérieuse nécessité de sortir du modèle productiviste, de changer notre modèle de prod...
