Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 29 mars 2011 à 15h00
Débat sur les conséquences environnementales de l'exploitation des huiles et gaz de schiste en france
Pierre Morel-A-L'Huissier :Madame la ministre, la représentation nationale doit avoir accès à tous les documents. Je souhaiterais être entendu sur ce point.
Le 11/04/2011 à 09:25, Justine (juriste) a dit :
Face au refus de la ministre de l’Ecologie de communiquer les actes administratifs pris pour délivrer les permis d’exploration des sous-sols, M. Morel a déclaré avoir saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs le 7 avril 2011.
Il sera intéressant d’obtenir les avis et rapports des autorités administratives, qui ont conduit à l’octroi des permis. Le député devrait également demander le dossier remis par les entreprises, qui doit notamment contenir un mémoire technique, le programme des travaux envisagés et une notice d’impact.
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