Les amendements de Geneviève Gaillard pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes heureux que le groupe GDR soumette à votre discernement, à votre clairvoyance et à votre sens des responsabilités à l'égard des générations futures ce texte qui vise à interdire l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste en l'état actuel des techniques et au vu des retours d...
Ainsi, par le biais des permis de recherche qui ne sont soumis à aucune concertation et aucune enquête publique, des régions entières pourraient se voir bouleversées dans leur mode de vie, dans leur environnement, dans le droit des propriétaires et des habitants en général.
La procédure d'autorisation des permis d'exploration s'est ainsi affranchie des principales règles applicables en matière d'aménagement et d'information du public. La loi Bouchardeau a été complètement oubliée,
de même que la convention d'Aarhus et le Grenelle 2. J'abrège, mais j'aurais encore des choses à dire.
Aucun débat d'orientation, aucune saisine de la commission nationale du débat public : les conditions dans lesquelles a été imposée l'exploration, cheval de Troie de l'exploitation des gaz de schiste, constituent, madame la ministre, un crime de lèse-démocratie et une totale remise en cause de la philosophie de rupture du Grenelle ! C'est une é...
