Intervention de Serge Grouard

La fracturation hydraulique consomme une grande quantité d'eau, 10 000 à 20 000 mètres cubes par puits. Elle requiert l'injection dans le sol de produits chimiques toxiques, qui, même dilués, sont utilisés en quantités considérables. Que se passe-t-il si ces produits passent dans les nappes phréatiques ? Nous pourrions craindre des dégâts très lourds.

Certains assurent que ce danger est parfaitement contrôlé, j'aimerais les croire. Il y a eu des accidents aux États-Unis. Pourquoi ? Cela relevait-il de l'incontournable imperfection d'une démarche alors novatrice et peut-être désormais éprouvée ? Est-ce imputable à la malchance, à l'activité humaine, aux insuffisances d'un opérateur peu scrupuleux ? Les questions sont ouvertes.

Je n'évoquerai pas, par ailleurs, les graves atteintes aux paysages.

Fort de ce constat, je suis amené à une double conviction, que je vais essayer de partager avec l'Assemblée. La première, c'est que notre code minier doit être sérieusement revu et corrigé. Le fait que des permis d'exploitation aient pu être délivrés en catimini est une faute majeure de notre droit. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)