Interventions sur "gaz"

L'ordre du jour appelle le débat sur les conséquences environnementales de l'exploitation des huiles et gaz de schiste en France. L'organisation de ce débat ayant été demandée par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, la parole est à M. Yves Cochet, premier orateur de ce groupe.

Monsieur le président, madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, mes chers collègues, je voudrais dénoncer les trois impasses de la recherche des gaz et huiles de schiste. Je commencerai en évoquant, bien sûr, les dangers environnementaux et sanitaires liés à cette pratique. Les techniques d'exploration et d'extraction sont contraires aux engagements du Grenelle dont nous venons de parler. La technique de la fracturation hydraulique va à l'encontre de certains engagements arrêtés par le ministère de l'écologie, qui, paradoxalement, a pourtant...

...et de la Drôme, ainsi que, pour les huiles de schiste, dans le bassin parisien. Tels sont les dangers environnementaux et sanitaires, assez connus aujourd'hui, notamment aux États-Unis d'Amérique. Le deuxième point sur lequel je voudrais insister concerne le manque de démocratie. Il faut en effet dénoncer de nouveau l'opacité qui a entouré les procédures d'attribution des permis de recherche de gaz et huiles de schiste non conventionnels, et l'absence de procédure de ratification par le Parlement de l'ordonnance du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier, qui encourage cette opacité. Les permis d'exploration semblent enfreindre les lois suivantes : l'article 5 de la Charte de l'environnement, que vous connaissez très bien, madame la ministre ; la loi Gr...

À dire vrai, la grande majorité des Français ne connaissent des gaz de schiste que ce que la presse, le cinéma et la rumeur ont bien voulu en dire.

Cette inquiétude est néanmoins bien légitime. Lorsque nous ne savons pas, il faut faire en sorte de savoir et procéder avec toute la prudence que notre Parlement a dénommée « principe de précaution ». Qu'est-ce que le gaz de schiste ? La technologie d'extraction des gaz de schiste, c'est le forage horizontal accompagné d'une fracturation hydraulique de la roche. Ce débat comporte deux dimensions : une dimension nationale et une dimension européenne, au-delà de la dimension internationale. Pour la France, les besoins seraient a priori limités, puisque nos capacités nucléaires (Exclamations sur de nombreux bancs de...

Pour nos partenaires européens, notamment est-européens, ce pourrait être en revanche plus avantageux. Souvenons-nous que ces pays, dépendant du gaz russe, sont en permanence inquiets, chaque hiver assez rude faisant naître un nouveau chantage énergétique. À l'inverse, il y a de fortes objections à l'exploitation des gaz de schiste. Le risque environnemental paraît majeur.

Mes chers collègues, quelles que soient les décisions qui seront prises, nous devons durcir le code minier. Nous exigeons énormément d'un éleveur agricole ou d'un producteur de batteries d'automobiles ; personne ne comprendrait que l'administration soit plus permissive, dans le cas que nous examinons, envers des pétroliers et des gaziers ! Nous avons des lois extrêmement sévères pour encadrer la phase d'après-exploitation ; nous devons nous doter de textes au moins aussi exigeants pour la phase de prospection. Madame la ministre, vous avez d'ores et déjà annoncé un projet de loi en ce sens. Nous vous en sommes reconnaissants et la commission du développement durable s'y associera volontiers. Ma seconde certitude se rattache...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, une opportunité nouvelle en termes d'énergie semble s'offrir à nous, juste sous nos pieds, avec le gaz de schiste. Notre sous-sol regorgerait en effet de ce gaz non conventionnel piégé dans les couches sédimentaires à 2 000 ou 3 000 mètres de profondeur. Si les gaz non conventionnels sont connus depuis longtemps, tout comme les techniques permettant de les exploiter, c'est, de fait, la raréfaction de la ressource pétrolière et le renchérissement de l'exploitation des hydrocarbures qui ont poussé ...

À cet égard, l'exploitation des gaz de schiste a deux conséquences potentiellement majeures pour l'environnement. La première est mondiale : la consommation de gaz contribue à l'effet de serre et donc au changement climatique,

ce qui n'est pas neutre dans le contexte des engagements pris à Copenhague et, plus récemment, à Cancún. Si l'on effectue une comparaison uniquement avec les énergies auxquelles le gaz de schiste se substitue, le bilan est plutôt bon. En effet, la combustion d'une tonne équivalent pétrole de gaz naturel émet 2,3 tonnes de CO2, contre 3,1 tonnes pour le pétrole et 3,9 tonnes pour le charbon. Cependant, il faut également considérer le bilan dit « du puits à la roue », comprenant l'ensemble des émissions pendant tout le cycle de vie, en particulier celles dues aux énergies utilis...

La seconde conséquence est locale. Le risque est tout d'abord celui de la pollution des nappes souterraines par manque d'étanchéité des forages. Ce risque est aggravé pour le gaz, par nature éruptif, contrairement aux huiles. Le risque réside dans la pollution des sols en cas de fuite des canalisations : si le mélange injecté dans le sous-sol est composé à 98 ou 99 % d'eau et de sable, a priori neutres pour l'environnement, les 1 à 2 % restants contiennent des acides et des produits gélifiants potentiellement dangereux pour l'homme et l'environnement.

...et nous attendons avec intérêt les conclusions de la mission conjointe du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies et du Conseil général de l'environnement et du développement durable sur la roche-mère. Un rapport d'étape doit être remis le 15 avril et le rapport final le 31 mai. D'ores et déjà, le 11 mars, le Premier ministre a prolongé le moratoire sur l'exploitation du gaz et des huiles de schiste. Les permis de recherche et les autorisations de travaux sont désormais suspendus jusqu'à la fin de la première quinzaine de juin. Pour le Nouveau Centre, c'est une sage décision. Cette prolongation est nécessaire, en particulier au regard du principe de précaution. À notre sens, il est, dans ce domaine, plus que primordial de définir un cadre législatif. Un tel cadre est...

...ion. Cette énergie renouvelable peut être utilisée sous différentes formes, que ce soit pour la combustion, la production d'électricité et de chaleur ou la production d'un carburant. Nous souhaitons à cet égard saluer l'initiative du Gouvernement, qui a annoncé, le 24 février, le nouveau cadre de soutien à la méthanisation. À cette occasion, vous avez, madame la ministre, autorisé l'injection du gaz issu de cette technique dans les réseaux de gaz naturel et décidé une valorisation des tarifs de rachat de l'électricité produite à partir du biogaz. C'est très bien. Ce nouveau cadre annonce une dynamique prometteuse pour la méthanisation. Pour finir, je dirai un mot sur le photovoltaïque : le groupe Nouveau Centre a défendu, lors du moratoire, une valorisation des projets photovoltaïques porté...

Madame la ministre, je recevrai demain dans ma commune de Doue, au coeur de la Brie, la mission d'inspection du Conseil général du développement durable et du Conseil général de l'industrie qui doit nous éclairer sur les enjeux liés à l'utilisation des gaz et huiles de schiste. À Doue, comme dans beaucoup de villages de France, une grande inquiétude monte. Elle est, je le sais, partagée sur l'ensemble de ces bancs. Cette large unanimité montre qu'il est indispensable que nous soyons écoutés et entendus. On nous dit qu'exploiter ces nouveaux hydrocarbures permettrait de limiter nos importations de pétrole et ainsi d'augmenter notre indépendance éne...

...rte de l'environnement voulue en son temps par le Président Chirac, le Gouvernement a pris la mesure de la question environnementale qui lui est posée et des grandes incertitudes qui pèsent sur les techniques de fracturation hydraulique. Parallèlement, la commission du développement durable de notre assemblée a confié à François-Michel Gonnot et à Philippe Martin une mission d'information sur le gaz de schiste, dont elle doit étudier les enjeux économiques et les risques environnementaux. Ces rapports sont très attendus. Il est indispensable à mes yeux qu'ils soient rendus publics dans la plus grande transparence. Le Parlement sera très prochainement saisi d'un projet de ratification de l'ordonnance réformant le code minier, qui doit permettre au public d'être consulté et aux élus locaux d'...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, permettez-moi tout d'abord de remercier le groupe GDR d'avoir demandé l'inscription à l'ordre du jour d'un débat sur les conséquences environnementales de l'exploitation des gaz de schiste, et de dénoncer le peu d'intérêt que le Gouvernement porte à la représentation nationale, n'ayant pas pris lui-même une telle initiative. Le sujet qui nous préoccupe n'est pas mineur : il ne s'agit pas d'un dossier quelconque, comme il en existe des centaines, traitant de l'ouverture d'une carrière de granulat, du forage destiné à alimenter en eau potable un territoire de quelques mil...

N'est-ce pas Mme Lagarde qui, le 14 janvier, à l'occasion de sa cérémonie des voeux, indiquait qu'« un des atouts de notre compétitivité économique est de disposer d'une énergie peu coûteuse. Or, partout dans le monde, l'industrie nucléaire connaît un essor rapide, des gisements de gaz et de pétrole sont régulièrement découverts, de nouvelles technologies d'exploitation mises au point ». Pour ce gouvernement, plus de pétrole et de gaz, ce n'est pas moins de charbon et moins de nucléaire, c'est moins de renouvelables ! Comment interpréter autrement la demande du gouvernement français lors du dernier Conseil européen, le 4 février, de placer au même rang énergies renouvelables et...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis le début de l'année, la mobilisation citoyenne grandit contre l'exploitation des gaz et des huiles de schiste en France. Cela justifie la demande du groupe de la gauche démocrate et républicaine, et en son sein du parti de gauche, d'avoir ce débat devant la représentation nationale. En effet, les conséquences des techniques utilisées pour l'exploitation comme pour l'exploration sont absolument catastrophiques. Les expériences outre-atlantique sont riches d'enseignements sur les ...

...société Total explique clairement, dans un document qu'elle m'a envoyé, que l'exploration comporte trois phases, dont la dernière « comprenant le forage horizontal et la micro-fracturation de un à trois puits ». La réalité contredit donc vos discours, car, à moins d'annuler les permis délivrés, rien n'empêchera les industriels de procéder aux forages, d'autant que le moratoire ne concerne que les gaz de schiste et non les huiles de schiste, présentes en Île-de-France.

...vironnement, renouvellement automatique des concessions. En définitive, les mouvements financiers nous en apprennent plus que vous, madame la ministre : les fusions-acquisitions, les transferts de permis ou les sommes déjà investies 36 millions d'euros rien que pour Total montrent bien que les industriels n'ont aucun doute sur l'issue possible. Rien d'étonnant à cela, l'indexation du prix du gaz sur celui du pétrole leur permet de spéculer et d'engranger des profits colossaux au détriment des consommateurs. On le voit encore avec l'augmentation prévue du prix du gaz. Enfin et la terrible actualité japonaise est là pour nous le rappeler , les choix qui prévalent en matière énergétique sont toujours des choix de société globaux : dès lors, faut-il remplacer les forêts par des forages ?...