Interventions sur "gaz"

et tout en planifiant la sortie du nucléaire. En persistant dans l'exploitation des gaz et pétroles de schiste, vous vous accrochez à un modèle de développement qui ne fait que repousser l'échéance inévitable de l'épuisement des hydrocarbures et occulter l'impérieuse nécessité de sortir du modèle productiviste, de changer notre modèle de production et de consommation. Il faut sortir à court terme de la logique de profit. Sinon, il n'y a pas de solution. À repousser ainsi constamment...

... appelle le Bassin parisien géologique, plus étendu que le Bassin parisien administratif puisqu'il va jusqu'aux portes de Nancy. À l'instar du président de la commission du développement durable, je pense que nous avons le devoir de savoir ce que recèle le sous-sol de notre pays. Comme l'indiquait Serge Grouard, nous ne savons pas actuellement s'il y a des potentialités importantes d'huile ou de gaz de schiste dans le sous-sol français. Nous ne savons pas s'il y en a suffisamment pour l'exploiter un jour, ni s'il est rentable de procéder à cette exploitation. Pour répondre à ces questions, il est nécessaire de forer, c'est-à-dire de faire de l'exploration.

...minées, mais nous allons prochainement examiner une proposition de loi du groupe socialiste qui va remettre le débat d'aujourd'hui sur la table , il est important que nous fassions preuve de beaucoup de rigueur et de sens des responsabilités dans cette affaire. Nous devons le faire au nom des intérêts de la France car il y a peut-être de 10 à 20 % de notre consommation annuelle de pétrole et de gaz dans le sous-sol français. Ayons au moins l'intelligence et la responsabilité de regarder. Ce dossier soit être examiné sous l'angle fiscal il a été beaucoup question du code minier, mais la fiscalité sera sans doute aussi à revoir , juridique, technique, environnemental, de santé publique. Dans des conditions acceptables, bien sûr : nous ne pouvons parler que de cela. Tout le reste n'est que ...

...utent les interrogations sur la réforme du code minier. Menée par ordonnance, cette réforme a été introduite suite à une disposition subrepticement votée le 10 décembre 2010 et présentée en conseil des ministres dès le 15 janvier 2011. Quelle hâte ! Elle crée, pour le moins, un sentiment de malaise lorsque l'on constate le peu de précautions prises à l'égard des permis de recherche s'agissant du gaz ou de l'huile de schiste, au regard de celles, considérables, demandées pour le moindre forage envisagé en matière de géothermie, par exemple.

Tout d'abord, nous savons bien que l'avenir ne peut plus être dans l'exploitation jusqu'à épuisement des diverses énergies fossiles. Le gaz est moins polluant que le charbon en terme d'émission de CO2, nous dit-on. Pendant combien de temps allons nous faire croire à nos concitoyens que l'on pourrait sans conséquences continuer à épuiser l'une après l'autre en un siècle peut être moins en ce qui concerne les gaz de schiste , des ressources fossiles qui ont nécessité des centaines de millions d'années pour se constituer ? En vérité...

Une note d'analyses stratégiques publiée ce mois-ci le confirme : « Compte tenu de ces nouveaux gisements, la demande en gaz devrait augmenter de 45 % à l'horizon 2035. » La dictature des marchés s'exercera pleinement en faveur du financement des nouvelles ressources de gaz non conventionnelles, au détriment des autres modes de production d'énergies. Ce serait tout simplement un recul politique après le large consensus du Grenelle 1, cette fois-ci bel et bien relégué au rang de la lampe à huile et de la marine à voile...

...ccordant une large place aux énergies de flux que sont l'éolien, l'hydraulique et le solaire. Je ne reviendrai pas sur les ravages de la technique de la fracturation hydraulique sur l'environnement. D'autres l'ont fait, d'autres le feront. Vous-même, madame la ministre, en semblez convaincue, même si M. Besson, en charge de l'énergie dans ce gouvernement, déclare que la porte n'est pas fermée au gaz de schiste. Pour conclure, je voudrais simplement vous interroger sur les enseignements que vous tirez d'ores et déjà des sites d'exploitation d'exploitation, pas d'exploration non de gaz mais d'huile de schiste, en particulier de ceux gérés par la société Toréador. Cette société dispose de permis non pas d'exploration mais bel et bien d'exploitation. Elle indique avoir « foré trente-sept pu...

...es, les députés écologistes sont fermement opposés à l'exploitation des hydrocarbures de schiste. Nous ne sommes pas isolés. Les associations environnementales, l'association des régions de France, la fédération des parcs naturels régionaux et de nombreuses collectivités locales sont mobilisées contre les autorisations données aux sociétés pétrolières. Pourquoi ? Qu'il s'agisse de l'huile ou du gaz, la méthode d'extraction est la même : des forages très profonds et la fracturation de la roche par injection d'eau et de produits chimiques. Ces techniques se révèlent extrêmement dommageables pour l'environnement. Je ne vais pas répéter ce que de nombreux collègues ont déjà dit, en particulier Yves Cochet. Madame la ministre, vous avez vous-même déclaré : « Il n'est pas question d'exploiter le...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, il y a encore quelques mois, ils étaient très peu connus. Depuis, les gaz dits « non conventionnels » ont fait une entrée remarquée dans le paysage énergétique français. Ce brusque engouement résulte en grande partie de la flambée des prix en 2008 des hydrocarbures. On en distingue trois grandes sortes : les gaz de schiste, les gaz des grès et les gaz de houille. Considérés par certains comme des produits révolutionnaires, ces gaz suscitent néanmoins plus que des int...

Tous les retours d'expérience que nous pouvons avoir sur ce sujet, en provenance notamment d'Amérique du Nord, sont très alarmants. Encore n'avons-nous pas, comme dans ce pays, d'immenses superficies vierges. Concernant l'exploration du gaz de schiste, le Premier ministre a pris une position ferme, en demandant à ce qu'aucune opération de forage ne soit engagée avant que les rapports des missions d'information n'aient été rendus publics. En tant que signataire de la motion parlementaire contre l'exploitation du gaz de schiste, je ne peux qu'être satisfait de cette décision de moratoire.

...publiques veillent à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées ». Cela étant, j'appelle votre attention sur un point qui me semble avoir été ignoré. Dans l'instruction du Premier ministre aux ministres de l'écologie, de l'intérieur et de l'économie, envoyée le 11 mars, le cas de l'exploration et de l'exploitation d'un autre gaz non conventionnel n'a pas été mentionné : je veux parler du gaz de houille. En effet, un arrêté du 9 avril 2010 a prolongé le permis exclusif de recherches de gaz de houille, dit « permis de gaz de Gardanne », accordée à deux sociétés, lequel concerne dix-huit communes : Aix-en-Provence, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Châteauneuf-le-Rouge, Fuveau, Gardanne, Gréasque, Le Tholonet, Les Pennes-Mirabeau, Me...

...rdogne en réserve mondiale de biosphère par l'UNESCO, où de nouveaux villages sont classés parmi les plus beaux de France, où un secteur de la vallée de la Dordogne, qui nous est chère, a été classé site majeur d'Aquitaine, vous comprendrez l'émotion des Périgourdins et des Lotois et leurs interrogations quant au devenir du permis de recherche de Cahors, qui a été déposé par la société 3 Legs Oil Gaz, qui a, par ailleurs, son siège dans un paradis fiscal. Après le fond, venons à la forme. Comment le Gouvernement a-t-il pu prendre ces décisions sans en informer ni les populations, ni les élus, ni même à ce qu'ils nous ont dit les services de l'État ? Qu'en est-il du respect du principe de précaution inscrit dans notre Constitution ? Qu'en est-il de l'esprit du Grenelle qui voulait rappr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il était important que notre Assemblée s'empare de la question de l'exploitation des huiles de schiste en France. Vous connaissez tous mon engagement sur ce dossier. Il y a plus d'un mois, j'ai décidé avec mon collègue Pascal Terrasse de fonder un comité parlementaire de surveillance et de précaution sur le gaz de schiste. Nous avons déposé une motion à l'adresse des parlementaires de tous bords politiques, qui a connu un succès immédiat puisque plus de cent parlementaires se sont manifestés pour apporter leur soutien. En même temps, une pétition a été rédigée à l'adresse des citoyens. Elle compte à ce jour plus de 35 000 signatures.

Ma position sur ce dossier a toujours été la même : il faut une totale transparence de la part du Gouvernement tant sur le potentiel énergétique lié au gaz non conventionnels que sur les techniques d'extraction et sur les aspects économiques avérés ou non. C'est justement sur les techniques d'extraction que se posent les principales questions. La technique d'hydrofracturation de la roche pourrait avoir des conséquences terribles pour nos territoires. Les exemples nord-américains, qui nous permettent d'avoir un certain recul, montrent le caractère...

La Lozère se mobilise pour obtenir un classement à l'UNESCO des Causses et des Cévennes sur l'agropastoralisme. Ce classement sera fortement compromis si le gaz de schiste vient à être exploité sur nos territoires. Nous dépensons énormément d'argent pour le classement à UNESCO, je voudrais que bon compte soit tenu de ce dossier, porté par l'État français. Je rappelle également que la Lozère est aussi le pays de la spéléologie et des merveilles souterraines que sont l'Aven Armand et Dargilan. Qu'en sera-t-il si on laisse ce dispositif se mettre en place ...

Madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes heureux que le groupe GDR soumette à votre discernement, à votre clairvoyance et à votre sens des responsabilités à l'égard des générations futures ce texte qui vise à interdire l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste en l'état actuel des techniques et au vu des retours d'expériences d'Amérique du Nord, en l'absence de débat préalable et compte tenu de la violation de normes supérieures applicables en matière d'information environnementale. Ce texte procède d'une double analyse qui touche tant au fond qu'à la forme. Notre démarche s'inscrit en marge de la mission d'information commandée p...

Aucun débat d'orientation, aucune saisine de la commission nationale du débat public : les conditions dans lesquelles a été imposée l'exploration, cheval de Troie de l'exploitation des gaz de schiste, constituent, madame la ministre, un crime de lèse-démocratie et une totale remise en cause de la philosophie de rupture du Grenelle ! C'est une énorme prime qui a été accordée au statu quo ante et à l'inertie, une dénonciation du pacte moral avec les générations futures. C'est une folie que vous devez, que nous devons, ensemble, arrêter sur-le-champ. (Applaudissements sur les bancs de...