Pensez-y également, mes chers collègues.
Pour finir, je voudrais remercier Serge Grouard qui a bien compris la difficulté de notre tâche, d'autant plus que Philippe Martin et moi-même avons eu le souci de ne pas nous contenter de mener les auditions à deux. Nous avons décidé d'ouvrir notre mission, notamment à nos collègues qui ont pris des positions définitives, pour qu'au moins ils puissent venir écouter tous ceux qui ont quelque chose à dire dans ce domaine : ceux qui s'intéressent au sous-sol de la France ; les groupes divers et variés qui procèdent à l'exploitation de ressources fossiles en France ou ailleurs ; mais également les institutionnels, les associations ou les politiques qui ont eux aussi leur point de vue à exprimer dans le cadre de cette mission.
Au-delà de la politique – les élections cantonales sont terminées, mais nous allons prochainement examiner une proposition de loi du groupe socialiste qui va remettre le débat d'aujourd'hui sur la table –, il est important que nous fassions preuve de beaucoup de rigueur et de sens des responsabilités dans cette affaire.
Nous devons le faire au nom des intérêts de la France car il y a peut-être de 10 à 20 % de notre consommation annuelle de pétrole et de gaz dans le sous-sol français. Ayons au moins l'intelligence et la responsabilité de regarder. Ce dossier soit être examiné sous l'angle fiscal – il a été beaucoup question du code minier, mais la fiscalité sera sans doute aussi à revoir –, juridique, technique, environnemental, de santé publique. Dans des conditions acceptables, bien sûr : nous ne pouvons parler que de cela. Tout le reste n'est que de la polémique. À la lumière d'une aube nouvelle, une fois que les deux missions auront remis leur rapport, je pense que l'intelligence reprendra le dessus.
Le 03/04/2011 à 16:39, Justine (juriste) a dit :
Effectivement la fiscalité sera à revoir. Il y a fort à parier qu’avec « l’optimisation fiscale », les multinationales ne paient pas beaucoup d’impôts en France, alors même qu’elles en utilisent les infrastructures.
Total vante d’ailleurs la proximité des grandes infrastructures gazières, favorable à l’exploitation des gaz de schiste, et la fiscalité française, l’une des plus attractives du monde. L’entreprise est bien placée pour le savoir puisqu’elle ne paie pas d’impôt sur les sociétés en France http://lexpansion.lexpress.fr/entreprise/est-il-normal-que-total-ne-paie-pas-d-impot-sur-les-societes-en-france_251557.html
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