Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

…avant d'être mis en ligne sur les sites gouvernementaux.

Le code minier a certes été respecté, mais – je partage votre sentiment – il apparaît comme insuffisant au regard des exigences de notre société et de celles des riverains, ainsi que de la Charte de l'environnement, à laquelle je suis particulièrement attachée. Je réponds ici au propos de Serge Grouard, qui appelait tout à l'heure à cette tribune à la révision du code minier.

Il y a une occasion à saisir, puisque l'ordonnance portant partie législative du code minier, approuvée par le Gouvernement le 19 janvier et publiée le 25 janvier 2011, a ponctué un travail de recodification. C'était un travail à droit constant, qui n'a pas remis en cause les procédures en cours à cette date. Le Gouvernement doit déposer un projet de loi de ratification de l'ordonnance avant le 25 avril devant le Parlement.

Mesdames et messieurs les députés, je le confirme ici, le texte qui vient d'être transmis au Conseil d'État instaure une procédure de consultation du public sur les demandes de permis de recherche, ainsi que sur les demandes de prolongation de concessions qui sont aujourd'hui frappées d'un certain automatisme – ce dernier point a été moins évoqué, mais il est, de mon point de vue, aussi important. C'est une première étape. Ce n'est pas parfait et je suis ouverte à ce que ce texte puisse être éventuellement complété par voie d'amendements, soit à l'initiative du Parlement, soit à celle du Gouvernement.

Comme vous le voyez, j'essaie, avec le Gouvernement, d'avancer sereinement sur ce sujet qui soulève les passions et de répondre avec la plus grande précision, car l'émotion que nous ressentons tous aujourd'hui requiert une telle attitude.

Je déplore, dans ce contexte, quelques exagérations, voire quelques outrances. Je ne reviens pas sur l'interpellation que j'ai adressée à Jean-Paul Chanteguet lors de son intervention. Quant à Germinal Peiro, il m'a fait la grâce de me signaler qu'à l'occasion d'un déplacement chez lui, à l'invitation du maire de La Roque-Gageac, Jérôme Peyrat, j'avais pris des engagements, lesquels ont été tenus. Je le redis à propos du « permis de Cahors » : ce permis n'est pas donné, ce n'est pas un permis d'exploration, c'est d'ailleurs à tort qu'on l'appelle « permis de Cahors », car il s'agit en fait du dépôt d'une demande de permis. Tous ces dépôts de demandes de permis sont suspendus, comme les permis donnés, dans l'attente du rapport. C'est la moindre des choses : il serait paradoxal que les permis donnés soient suspendus et que les simples dépôts de demandes ne le soient pas !

Nous disposerons, au milieu du mois de juin, à la fois des résultats de la mission CGIET-CGEDD et de la mission parlementaire, à laquelle j'attache beaucoup d'importance. Nous devrions pouvoir en tirer les conclusions, dans la recherche de l'intérêt général. Nous prendrons alors en compte les trois piliers du développement durable : l'économie, l'environnement et le social. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)