Dossier sur le site de l'Assemblée
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
Organisation du dossier
- Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi organique
- Discussion générale
- Motion de rejet préalable
- Article unique
- Vote sur l'article unique
- Motion de renvoi en commission
- Explications de vote
- Nouvelle lecture d'un projet de loi organique
- Lecture définitive d'un projet de loi organique
- Texte voté par l'assemblée nationale
Documents législatifs
- Projet de loi N° 4017 organique
- Rapport N° 4074 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (7 amendements)
- Projet de loi N° 4165 organique
- Rapport N° 4180 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 4183 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (3 amendements)
- Projet de loi N° 4234 organique
- Rapport N° 4287 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Pierre Brard (33 interventions)
- René Dosière (26 interventions)
- Guy Geoffroy (19 interventions)
- Charles de La Verpillière (16 interventions)
- Régis Juanico (13 interventions)
- Jean-Jacques Urvoas (10 interventions)
- Michel Hunault (7 interventions)
- François de Rugy (3 interventions)
- Pierre Lequiller (1 intervention)
- Jean-Pierre Grand (1 intervention)
- Jean-Pierre Schosteck (1 intervention)
