Interventions sur "déplacement"

On peut toujours rêver, en effet. Et c'est le rôle du Parlement de faire des suggestions, que le Gouvernement prendra ou non en compte. Une autre insuffisance qualitative, un autre sujet absent de ce texte, concerne les déplacements du Président qui n'est pas encore candidat. En dehors de l'intéressé, personne ne nie la teinte électoraliste de ces déplacements, pas même la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, que nous avons saisie et qui déclare : « Toutefois, si au cours des manifestations auxquelles [le Président] participe dans la période précédant l'annonce éventuelle de sa candi...

Cependant, le rythme des déplacements n'est plus du tout le même. Durant les trois premières années de la présidence, la moyenne était d'environ cinquante déplacements par an. Or, en 2011, le rythme est de l'ordre de soixante-dix déplacements. Par exemple, on compte six déplacements en octobre, sept en novembre et six en dix-sept jours seulement au mois de décembre ! Le rythme des déplacements s'accélère, ce qui révèle leur caractèr...

La sécurité personnelle du Président de la République est assurée par le service de protection des hautes personnalités, c'est-à-dire par les quatre-vingts policiers recrutés et payés par l'Élysée. Le chef de l'État doit avoir une sécurité rapprochée qu'il détermine lui-même. Personne ne met cela en cause. En revanche, voici ce qui est mis en cause. Au cours de ses déplacements, les mesures prises pour qu'il soit encadré par des policiers, des gendarmes, des gardes mobiles, des CRS, des policiers municipaux ou des sapeurs pompiers, sont extraordinaires. Ceux qui ont eu l'occasion de servir sous les présidents précédents, Chirac ou Mitterrand, n'ont jamais connu de telles mesures et ils sont stupéfaits de voir l'importance des forces de police mobilisées. Elles sont d'a...

Il organise donc ses déplacements selon son bon plaisir et en profite sans nuance il est vrai que la nuance n'est pas son fort.

Je serai bref, M. Dosière ayant été assez long et certains des points qu'il a abordés faisant l'objet d'amendements sur lesquels j'aurai l'occasion de m'exprimer. Je ne parlerai pour le moment que des déplacements du Président de la République, dans l'hypothèse où il serait candidat à sa réélection.

La Commission poursuit : « Ne paraissent pas devoir être inclus dans les dépenses du compte de campagne les frais de transport du Président de la République et de ses collaborateurs, ainsi que le coût des mesures de sécurité et de protection liées à ses déplacements, en raison de leur caractère indissociable de l'exercice du mandat présidentiel. »

N'est-il pas plus honnête, monsieur Dosière, de citer la réponse de la Commission nationale des comptes de campagne ? Elle rappelle en outre que tout cela relève des candidats, que ce soit l'actuel Président de la République ou une autre personnalité que vous soutenez peut-être : c'est sous leur responsabilité que sera comptabilisé dans leurs dépenses de campagne tel ou tel déplacement, telle ou telle manifestation, et c'est eux qui auront à en répondre. Vous avez rappelé que ces comptes, aujourd'hui expertisés par la Commission nationale des comptes de campagne, l'étaient autrefois par le Conseil constitutionnel : or, en 2002 déjà, le Conseil avait réintégré dans les comptes de campagne de M. Chirac des dépenses qui avaient été omises et qui concernaient des réunions s'étant ...

Deux remarques pour terminer. La première va vous faire sourire. Nos amis socialistes n'ont vraiment pas grand-chose à faire : il y a quelques jours, nous avons appris que l'équipe de campagne du candidat François Hollande avait annoncé la création en son sein d'un observatoire des déplacements du Président de la République. C'est tout simplement hilarant ! Je tenais à le dire, car cela montre où en sont arrivés nos collègues Ma seconde remarque concerne le Conseil constitutionnel. Si nous voulions nous faire peur, nous nous dirions qu'il faut vite changer les textes ! Car demain, quid du Conseil constitutionnel avec un Sénat à gauche, un gouvernement qui serait l'émanation d'un Prés...

...ler le déficit de l'État, vous en conviendrez ! René Dosière a suggéré que nous aurions pu ajouter au débat un certain nombre de sujets tout à fait légitimes parce qu'ils préoccupent l'opinion, et parfois la heurtent ou la choquent. Nous avons parlé du train de vie de l'Élysée, mais nous pourrions aussi parler de celui de Matignon et de certains ministères, ou du coût des sondages, ou encore des déplacements qui, comme l'a démontré René Dosière, se multiplient pour ce qui est du Président de la République notre collègue a évoqué les coûts hors sécurité des déplacements des personnalités de l'État. Il me semble normal de poser ces questions puisque, in fine, ce sont les finances publiques et donc les contribuables qui paient ces dépenses. C'est pourquoi nous aurions souhaité un texte qui aille bea...

Dans une démocratie, nous avons tous intérêt à faire preuve d'un minimum d'honnêteté. L'opposition nous a habitués à s'opposer à tous les textes du Gouvernement, et elle s'oppose même à à celui-ci, qui vise à réduire de 5 % l'argent public consacré au remboursement des frais électoraux ! En outre, monsieur Dosière, vous nous donnez des leçons sur les déplacements du Président de la République. Certains de vos collègues dirigeant des collectivités territoriales ne devraient-ils pas être également mis sous surveillance ? Je ne citerai que le président de la région Île-de-France qui a été épinglé, il y a trois semaines, revenant d'un week-end à Deauville avec une voiture de fonction,

week-end qui n'avait rien à voir avec un déplacement en tant que président de région. Combien d'entre vous ont des collègues qui viennent à l'Assemblée nationale avec leur voiture de fonction, pour une mission qui n'a rien à voir avec l'utilisation de ladite voiture ?

...rs nettement plus réalistes. Je citerai par exemple le cas du Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui observe les agissements des candidats. Depuis le 23 octobre 2001, ce n'est donc pas récent, il a pris l'habitude de différencier les candidats déclarés et les candidats qu'il appelle « présumés ». Un candidat présumé est une personne qui concentre autour d'elle des soutiens à sa candidature. Les déplacements électoraux, coeur du propos de René Dosière, nous interpellent également. Le meeting de Toulon était-il un déplacement électoral ? La majorité nous explique que non, considérant que ce déplacement était organisé dans le cadre de l'activité du Président de la République, qui a parlé de son action en tant que Président de la République, meeting qui n'a donc aucune raison de figurer dans le compte ...

...ident de la République ne soit pas pris en compte dans le temps de la majorité ou du gouvernement. Édouard Balladur écrivait : « Cette situation est la traduction d'une conception dépassée du rôle du chef de l'État ». Par le parallélisme des formes que pratiquent traditionnellement les juristes, il est probable que le futur compte de campagne de Nicolas Sarkozy devra donc intégrer une partie des déplacements du Président de la République depuis le 1er avril 2011. Comment pourrait-il, d'ailleurs, en être autrement ? J'évoquais précédemment le rassemblement de Toulon. Le trésorier de la fédération UMP du Var a précisé à ce sujet, sur le site du Monde le 2 décembre dernier, que sa fédération avait financé l'affrètement d'une quinzaine de cars afin d'assurer le déplacement des militants pour aller assis...

Ce genre de déplacements ceux d'Henri Guaino, mais aussi d'autres conseillers du Président entre parfaitement dans la catégorie définie par le Conseil constitutionnel dans ses observations de 1995 lorsqu'il évoquait des « dépenses apparaissant comme une manifestation d'une volonté d'en tirer parti » au profit d'un candidat. Notre groupe souhaite donc que soit d'ores et déjà publié un état détaillé des dépenses liée...

...upérieur de l'audiovisuel à distinguer, dans les interventions du chef de l'État, « ce qui relève des enjeux politiques nationaux et ce qui y est étranger ». D'ailleurs, depuis l'entrée en vigueur de cette préconisation, le 1er septembre 2009, le CSA a estimé que 60 % des interventions du chef de l'État devaient être comptés au titre du débat politique national. Si on décide, demain, que 60 % des déplacements du Président de la République doivent figurer dans le compte de campagne, chacun y trouvera son compte. Il est dès lors évident que la Commission nationale des comptes de campagne estimera, demain, que la totalité des déplacements de Nicolas Sarkozy n'est pas réductible à la fonction arbitrale du chef de l'État. On admettra d'ailleurs que cette notion d'arbitrage, véritable pont aux ânes des idé...

...tradiction apparaît très clairement dans les propos de M. Dosière et de M. Urvoas. Un couloir les sépare, et je dirai même que c'est plus qu'un petit couloir ! L'un et l'autre ont dit des choses totalement contradictoires. M. Dosière affirme qu'il a fait le compte est-il vérifié ? : depuis une année, comme c'est curieux, le Président de la République se déplace beaucoup plus, une vingtaine de déplacements supplémentaires. Quant à M. Urvoas, qui pontifie à propos du Conseil d'État, il évoque une décision de la haute juridiction qui date de 2009, année où Nicolas Sarkozy était déjà Président de la République. Ainsi, il faudrait d'après vous, mes chers collègues, en refusant de débattre de ce texte ou en le renvoyant en commission, montrer ainsi que le Président de la République qui déplaît politiqu...