Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe SRC, en déposant cette motion de rejet préalable et la motion de renvoi en commission que nous examinerons ensuite, a voulu que le débat puisse réellement s'engager sur ce texte en théorie important, mais que vous avez réduit, monsieur le ministre...

Ce chiffre est évidemment fort modeste, quand on considère l'évolution des dépenses engagées à l'occasion de l'élection présidentielle. En 1995, je le rappelle, elle a coûté 133 millions d'euros. En 2002, 200 millions. En 2007, 207 millions. On prévoit, disons le avec les réserves d'usage car on constate généralement après coup que les montants...

Le problème est ici le même : la dépense par candidat peut diminuer, mais l'augmentation du nombre de candidats est généralement telle que la dépense globale progresse très fortement. Les économies réelles ne pourront donc être mesurées, comme l'a indiqué avec beaucoup de justesse et de précaution le rapporteur, qu'a posteriori.

D'autres économies, bien plus importantes, étaient possibles. En août 2006, dans le cadre des audits préalables à la RGPP, le ministre de l'intérieur et votre prédécesseur avaient été destinataires d'un audit du coût des élections. Étaient notamment recensées toutes les mesures que l'on pourrait prendre pour essayer de diminuer de l'ordre de 20...

J'appellerai votre attention sur quelques points qui ne sont pas traités, alors que cela aurait pu être le cas dans un texte relatif à l'élection présidentielle. Tout d'abord, le projet de loi organique ne traite pas de la déclaration de patrimoine du Président de la République. On le sait, les responsables politiques doivent en faire une au d...

Il y a là quelque chose d'anormal. À partir du moment où l'on ne peut plus comparer ces deux déclarations, elles n'ont plus aucune utilité. Autant les supprimer ! Nous pensons que la réalité nous oblige à adapter la législation. En cas de changement de régime matrimonial la déclaration étant faite au nom de la communauté et non de l'individu...

Quoi qu'il en soit, des sondages sont réalisés et, par définition, ils ont pour objet d'essayer de mesurer les thèmes sensibles dans l'opinion. Autrement dit, ils contribuent très largement à définir un programme. Or nous n'avons aucune précision sur ces sondages. En 2008 et 2009, le rapporteur spécial de la commission des finances avait obten...

On peut toujours rêver, en effet. Et c'est le rôle du Parlement de faire des suggestions, que le Gouvernement prendra ou non en compte. Une autre insuffisance qualitative, un autre sujet absent de ce texte, concerne les déplacements du Président qui n'est pas encore candidat. En dehors de l'intéressé, personne ne nie la teinte électoraliste d...

Cependant, le rythme des déplacements n'est plus du tout le même. Durant les trois premières années de la présidence, la moyenne était d'environ cinquante déplacements par an. Or, en 2011, le rythme est de l'ordre de soixante-dix déplacements. Par exemple, on compte six déplacements en octobre, sept en novembre et six en dix-sept jours seulemen...

La presse s'en est pourtant suffisamment fait l'écho ! Au Tricastin, il s'agissait clairement d'essayer de récupérer des voix et de proposer une argumentation électoraliste, puisque, par définition, la dépense électorale cherche à recueillir des voix. D'ailleurs, la Commission nationale des comptes de campagne souligne que, dans le cas où ell...

La sécurité personnelle du Président de la République est assurée par le service de protection des hautes personnalités, c'est-à-dire par les quatre-vingts policiers recrutés et payés par l'Élysée. Le chef de l'État doit avoir une sécurité rapprochée qu'il détermine lui-même. Personne ne met cela en cause. En revanche, voici ce qui est mis en ...

Il organise donc ses déplacements selon son bon plaisir et en profite sans nuance il est vrai que la nuance n'est pas son fort.

Enfin, il nous faudra être particulièrement attentifs au contrôle des comptes. Ce que nous avons appris ces derniers temps car tout est désormais sur la place publique aurait dû vous conduire à modifier la législation en la matière. En 1995, en effet, lorsqu'il a contrôlé les comptes de campagne des deux principaux candidats, le Conseil con...

Ceci explique peut-être cela ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) De toute façon, il n'était pas seul à siéger. Le Conseil constitutionnel, dira-t-on, n'avait pas l'expérience de l'analyse des comptes de campagne. Quand on voit les manipulations auxquelles il a procédé, on peut se poser la question. Fort heureusement, on lui a ensuite...

et qui, je l'espère, vérifiera beaucoup plus attentivement que la loi a été respectée pour les recettes comme pour les dépenses. Je note néanmoins que le Conseil constitutionnel restera juge des décisions de la Commission et qu'il aura, de ce point de vue, à recouvrer sa crédibilité. Cela nécessitera peut-être, ultérieurement, des changements ...

Dès lors que les sujets les plus importants ne sont pas traités, il n'y a pas lieu de délibérer. J'espère avoir suffisamment démontré que ce texte ne mérite pas que l'on allonge trop les débats et je souhaite, par conséquent, que la motion de rejet préalable soit adoptée : le Gouvernement pourrait ainsi remettre l'ouvrage sur le métier et reven...

M. Geoffroy pourrait dire que vous êtes hors sujet, monsieur Hunault. Je vous rappelle que nous parlons de l'élection présidentielle !

Je voudrais d'abord souligner la qualité de l'intervention de Jean-Jacques Urvoas, sans aucune arrière-pensée, monsieur Geoffroy, ce qui n'était pas tout à fait votre cas.

Nous avons eu droit à une démonstration très sereine, très approfondie, du fait qu'il y a aujourd'hui des ambiguïtés lorsque l'on traite de l'élection présidentielle, du rôle, de la place du Président de la République qui peut être candidat. Je m'étonne d'ailleurs, monsieur le rapporteur, vous qui êtes un ancien conseiller d'État, que, pour ré...

Je voudrais répondre, pendant les deux minutes qui me sont imparties pour m'exprimer sur l'article, aux critiques qui ont été émises tout à l'heure à mon égard, notamment par M. Hunault, qui manifestement n'a pas pu rester jusqu'à la fin de la discussion, en ce qui concerne l'hostilité particulière que j'aurais envers Nicolas Sarkozy. Je voudra...