Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

Je crois que tout a été dit. Comme le sujet s'y prête, je m'exprimerai donc une seule fois, au titre à la fois de la discussion générale et de l'explication de vote de mon groupe. Nous voici donc en troisième et dernière lecture d'un projet de loi organique qui a pour objet de réduire, dès la prochaine élection présidentielle, le montant des r...

que nous parviendrons à atteindre notre objectif, qui correspond à l'intérêt national, de réduire l'endettement notre pays par tout moyen. C'est, mon cher collègue, un point de vue auquel vous n'adhérez pas, c'est votre responsabilité. Nous assumons très clairement la nôtre.

Je tiens par ailleurs à souligner les contradictions évidentes de la position du Sénat sur cette problématique. Qu'ont dit nos collègues sénateurs dès la première lecture, et qu'ils ont réaffirmé en deuxième lecture ? Que l'on ne légiférait pas en matière électorale dans l'année qui précède la tenue d'un scrutin. Pourtant ils ont décidé, pour q...

M. Dosière a reconnu lui-même comme l'a fait très justement remarquer le ministre qu'il était délibérément hors sujet. En effet, comme toute loi organique, le texte que nous examinons correspond à une commande constitutionnelle précise. Puisque c'est une loi organique, elle ne permet pas d'aller au-delà, de vaticiner, de faire au passage u...

Deux remarques pour terminer. La première va vous faire sourire. Nos amis socialistes n'ont vraiment pas grand-chose à faire : il y a quelques jours, nous avons appris que l'équipe de campagne du candidat François Hollande avait annoncé la création en son sein d'un observatoire des déplacements du Président de la République. C'est tout simplem...

Vous avez donc raison de soulever le problème. Mais je crois que les Français vont vous donner une autre réponse, en n'élisant pas M. Hollande Président de la République. Et tous vos tourments seront effacés du jour au lendemain ! Pour ces raisons, le groupe UMP est tout à fait opposé à cette motion de rejet préalable, à laquelle M. Dosière lu...

M. Urvoas nous a confirmé ce que nous savions. Il est habile, compétent, et il nous a dressé, ce qui aurait pu nous illusionner, un panorama assez intéressant de ce que pensent à un certain moment de l'exercice de leur métier des institutions de notre pays.

On surfe de la Commission des comptes de campagne vers le Conseil d'État, en passant par le Conseil constitutionnel et, si nous étions dupes, nous aurions le sentiment qu'après la démonstration financière accablante de M. Dosière, nous avons une démonstration juridique étonnante et convaincante de M. Urvoas. En fait, M. Dosière était hors suje...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, beaucoup de choses ont déjà été dites. Je me propose simplement, et très modestement, d'en venir au texte, c'est-à-dire d'indiquer à ceux qui nous écoutent ou qui liront nos débats de quoi nous parlons. D'un côté, il y a ceux qui voudraient, avec insistanc...

nous persuader que la seule question qui compte aujourd'hui, c'est de démolir, minute après minute, heure après heure, jour après jour, mois après mois, la personne du Président de la République, pour qu'il soit certain qu'il n'emportera pas les prochaines élections présidentielles.

C'est vraiment ce que nous ressentons. Je me permets donc de donner un conseil : ce n'est sans doute pas le meilleur moyen de lutter contre une politique que de s'attaquer en permanence à un homme.

Les Français attendent autre chose de nous. L'image donnée aujourd'hui par nos collègues de gauche n'est guère reluisante, car nos concitoyens savent bien qu'il ne s'agit que de nuire. Et ils savent, mes chers collègues, que vous avez eu, en votre temps, bien plus de choses à vous reprocher ! Vous aurez beau dire qu'il n'y avait pas, à l'époqu...

ce qui ne me paraît pas dans l'air du temps, de diminuer la dépense publique dans ce domaine également. Pour les élections autres que celle du Président de la République, la loi de finances pour 2012 a pu servir de support législatif à des mesures en ce sens, mais l'élection présidentielle étant régie par une loi organique spécifique très pré...

Oui, en tout temps, y compris en 2007 et s'agissant également de Nicolas Sarkozy, il y a eu réintroduction dans les comptes de campagne de certaines dépenses qui n'avaient pas été considérées par les candidats comme devant y entrer, et ceux-ci ont dû s'exécuter. Dès lors quelle est la cause votre inquiétude ? Vous voulez utiliser toutes les oc...

Voilà un scoop ! En plus, ce serait la première fois que vous voteriez un texte sur lequel vous avez présenté deux motions de procédure !

À l'issue de ce débat fort intéressant, je pense que nous pouvons faire un constat : nos collègues socialistes ont eu un repentir un peu tardif mais néanmoins assez actif puisque, partant de l'idée que ce texte ne valait rien et qu'un autre eût été incontestablement préférable, ils en sont arrivés à un jugement de sagesse, à savoir que leur opp...

Cela mérite d'être souligné, et nous ne pouvons que saluer ce repentir actif de nos collègues socialistes.

Les choses sont claires, on a essayé de ce côté de l'hémicycle de se livrer à un spectacle de patinage artistique figures imposées d'abord, figures libres ensuite et l'on s'est aperçu que, pour les figures libres, on n'était pas très assuré de son programme et que l'on risquait fort de perdre l'équilibre. Pour notre part, nous ne nous somm...

Il est tout sauf démagogique, monsieur Brard, et la manière dont vous avez expliqué votre vote vous vaudra certainement quelques remarques dans l'opinion publique et dans les médias. Pour nous, ni états d'âme ni envie de sortir du sujet ; il s'agit tout simplement d'aller dans le sens et la cohérence de ce que nous avons voté dans le cadre de ...