Les amendements de Jean-Pierre Grand pour ce dossier
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Je me réjouis de l'examen de ce projet de loi organique, qui fait suite à nos débats lors de l'examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » du projet de loi de finances pour 2012. Nous avions alors adopté une réduction du taux de remboursement pour l'ensemble des élections, hormis les présidentielles, ...