Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je serai bref : Jean-Jacques Urvoas a tout dit ou presque. Je note que Jean-Pierre Schosteck a repris la formule que Guy Geoffroy avait employée en première lecture en soulignant que ce texte avait « le mérite d'exister ». Ce qui frappe, en effet, c'est la modestie des ambitions d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais vous expliquer rapidement pourquoi notre groupe votera la motion de rejet préalable de René Dosière, qui n'a pas été hors sujet, comme vous le prétendez, et qui n'a pas fait qu'enfoncer des portes ouvertes. Il a simplement indiqué, très judicieusement, que le plan d'économ...

Au total, ces mesures vont représenter 7 à 8 millions d'euros d'économie. Il n'y a pas de quoi renflouer les caisses de l'État, que vous avez vidées allègrement ces dernières années, ni même combler le déficit de l'État, vous en conviendrez ! René Dosière a suggéré que nous aurions pu ajouter au débat un certain nombre de sujets tout à fait lé...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, Guy Geoffroy vient de dire que ce projet de loi organique a le mérite d'exister. Au risque d'être quelque peu impertinent à son égard pas pernicieux, je ne me le permettrais pas , je vais faire quelques observations sur ce texte, dont nous n'avons pour l...

Tout dépendra du résultat de la discussion des amendements. Du fait de sa modestie, ce texte évite un écueil important : celui de la démagogie et de la suspicion, ce que différents collègues ont fort bien rappelé. Il ne faudrait pas laisser croire, s'agissant de la question du financement de la vie politique, que les partis politiques seraient...

Le rapport le rappelle fort bien : les remboursements des frais de campagne aux candidats représentent 25 % du coût total, soit à peu près 45 millions d'euros ; pour le coût restant, il n'est pas évident de faire preuve d'imagination pour réduire les dépenses, car l'organisation matérielle des élections suppose forcément d'imprimer des bulletin...

Cela fait tout de même un paquet d'années que l'équilibre n'est plus au rendez-vous de nos exercices budgétaires et la règle du gel est, je le crois, amenée à durer un certain temps. La deuxième mesure, c'est le coup de rabot sur le taux de remboursement des frais de campagne électorale. L'économie attendue est de 3,6 millions d'euros, à compa...

J'évoque le niveau de l'effort, puisqu'on a parlé du redressement des finances publiques. La troisième mesure, c'est le coup de rabot de 5 % sur l'aide publique aux partis politiques. Vous ne nous avez pas entendus pousser des cris d'orfraie cela aurait d'ailleurs été malvenu. Cette mesure aura un peu plus d'impact sur les grands partis que ...

Vous savez que cela existe encore. Je pense, par exemple, au parti de M. Masson, dans l'Est de la France, et M. Hunault, s'il était encore là,

aurait pu nous détailler de façon très précise comment le Nouveau Centre s'est apparenté avec une élue de l'outre-mer pour pouvoir prétendre à la seconde fraction de l'aide publique de l'État. J'ai vu récemment que des responsables politiques soucieux de se dégager de la tutelle financière de l'UMP avaient, eux aussi, choisi d'autres formation...

Mon second regret renvoie à la question du plafonnement global des dons de personnes physiques aux partis politiques et aux campagnes électorales même si, dans ce dernier cas, les règles sont plus claires. C'est un contournement de la loi. Vous le savez, on peut aujourd'hui multiplier les dons à différents partis, au-delà même de 7 500 euros...

Cet amendement a pour objectif de redéfinir un calendrier qui soit tenable dans le cadre des dépôts de comptes de campagne pour les élections présidentielles. Dans un souci de simplification et d'harmonisation des calendriers, nous avions instauré à l'occasion de la loi du 14 avril 2011 une date unique de dépôt pour tous les comptes de campagn...

Pour résumer les différentes interventions de mes collègues MM. Urvoas et Dosière, et reprendre mon intervention à la tribune, je dirai que ce projet de loi organique est de l'ordre du symbole. Mais, après tout, les symboles sont importants dans la République ! En additionnant les différentes mesures annoncées par M. le Premier ministre sur la...