Dossier sur le site de l'Assemblée
Initiative législative citoyenne par droit de pétition
Organisation du dossier
- Discussion d'une proposition de loi organique (2 commentaires)
- Discussion générale (2 commentaires)
- Réserve des votes
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l'article 1er
- Article 2
- Articles 3 à 5
- Article 6
- Rappel au règlement
- Article 7
- Article 8
- Articles 9 à 16
- Article 17
- Articles 18 à 20
- Application de l'article 44 alinéa 3 de la constitution
- Vote solennel
- Explications de vote
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- François de Rugy (29 interventions)
- Jacques Valax (13 interventions)
- Thierry Benoit (13 interventions)
- Charles de La Verpillière (9 interventions)
- Anny Poursinoff (8 interventions)
- Michel Vauzelle (8 interventions)
- Guy Geoffroy (7 interventions)
- Jean-Christophe Lagarde (6 interventions)
- Yves Cochet (5 interventions)
- Philippe Gosselin (5 interventions)
- Jean Mallot (4 interventions)
- Charles de Courson (1 intervention)
Derniers commentaires sur Initiative législative citoyenne par droit de pétition
Suite aux propos de Michel Vauzelle le 02/12/2010, descharrieres a dit le 15/12/2010 :
et la dignité elle repose sur quoi ? quand la "France d'en bas" est pressurée pour que la "France d'en haut" puisse maintenir, voire, augmenter son train de vie, même en temps de crise ...! la décence effleure-t-elle quelqu'un la-haut ?
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Suite aux propos de Jean Mallot le 02/12/2010, Cato censor (étudiant en droit) a dit le 03/12/2010 :
Les clips, la liste des soutiens et celles des propositions valent le détour : - http://www.jeanmallot.fr/gauche2012/
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