Initiative législative citoyenne par droit de pétition

Monsieur le président, mes chers collègues, nous sommes dans une période où, de toute évidence, le peuple doit faire face à une crise économique et financière mais aussi morale. En cette période difficile, nous avons besoin non pas d'affaiblir la démocratie mais bien plutôt de la raffermir. Or la démocratie participative et la démocratie direct...

Nombreux sont les sujets qui peuvent faire peur au Président de la République et au Gouvernement. Ce qu'on appelait autrefois les acquis sociaux a disparu du paysage républicain avec les régressions successives auxquelles le Gouvernement a procédé en matière sociale. Sur les retraites, le référendum aurait mis sans doute le Gouvernement et la ...

Il en serait allé de même s'agissant des collectivités locales, avec la récente loi votée contre la volonté de la grande majorité des élus locaux. Idem pour les services publics, où disparaissent progressivement des services, qu'il s'agisse des hôpitaux, des bureaux de poste, des gendarmeries, des tribunaux, fondements de la République et de se...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme les précédents orateurs, je veux dire combien, dans cette période où le peuple connaît la souffrance, où la démocratie connaît une crise sociale, financière et économique gravissime mais aussi une crise morale, il est important que le Parlement se penche sur ce qui peut ren...

..et qui m'accepte parmi ses collègues avec beaucoup de gentillesse (Sourires), disait à l'instant qu'il y a un tel encadrement du pouvoir d'initiative parlementaire et populaire dans cet article 11 qu'on ne voit guère comment ces conditions pourraient être réalisées. L'initiative citoyenne requiert, dans notre pays, le soutien de 4,5 millions...

Mais, mon cher collègue, n'oubliez pas la devise de la République ! L'égalité et la fraternité reposent sur les services publics. La santé publique, l'éducation nationale : c'est cela, la République

et c'est là que le peuple pourrait prendre le relais d'une majorité parlementaire qui est en régression par rapport à nos valeurs républicaines. Cette pétition demandant l'inscription dans la Constitution d'une charte des services publics avait recueilli 200 signatures parmi les parlementaires nous avions donc bien atteint ce qui était prop...

mais pas au point de briser toute possibilité pour le peuple de s'exprimer. Voilà pourquoi nous défendrons tout à l'heure, à l'article 8, un amendement qui vise à éviter que de grandes entreprises privées, des multinationales ayant leur siège en France profitent de cette possibilité pour se lancer dans une campagne de lobbying à grande échelle...