Les amendements de Yves Cochet pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Avant d'en venir à mon intervention, je souhaite répondre aux propos de M. le ministre et lui indiquer que les deux arguments qu'il a mis en avant sont d'une extrême faiblesse. Ainsi du reproche qu'il nous fait de ne pas faire figurer dans notre proposition de loi certaines dispositions d'ordre réglementaire : je le renvoie à l'article 19 de la...
Tout cela relève de décrets, et j'espère que le futur projet du Gouvernement n'entrera pas trop dans les détails en la matière. Il faut certes organiser les choses et veiller à ce que le Conseil constitutionnel ait les moyens de sa mission, mais faire figurer cet aspect dans une loi de vingt articles ne s'impose pas. Le second argument avancé ...
Il ne s'agit naturellement pas de revenir sur les libertés individuelles et collectives. On peut envisager, comme le prévoit l'article 11 de la Constitution, de soumettre à référendum un projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics ou des sujets d'actualité, et j'en prendrai deux exemples. Cette proposition de loi pourrait êtr...
Pourtant, un sondage IFOP-VSD a montré que 51 % des Français, et 61 % des Français âgés de moins de trente-cinq ans, étaient favorables à un « arrêt total » du nucléaire. Le Président de la République lui-même n'en a pas moins décidé, avant même que la commission nationale du débat public ne se soit prononcée sur l'opportunité de cette décisio...
Il y a eu des ambiguïtés, monsieur le président, sur la manière dont le débat s'est déroulé jusqu'à présent. Je voulais rappeler à tout le monde l'article 56, alinéa 1, de notre magnifique règlement : « Les ministres, les présidents et les rapporteurs des commissions saisies au fond obtiennent la parole quand ils la demandent. » Pour eux, aucun...
