Initiative législative citoyenne par droit de pétition

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le vice-président de la commission des lois, mes chers collègues, on sait depuis saint Paul (Exclamations sur divers bancs) que les convertis de fraîche date sont toujours les plus zélés propagateurs de la foi.

Nos collègues du groupe GDR le démontrent une fois de plus. Ils ont voté contre la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.

Ils l'ont combattue, ils l'ont vilipendée, ils n'ont pas eu de mots assez durs pour la dénoncer.

au point d'être impatients de voir toutes ses dispositions entrer en vigueur. Ainsi de la consultation des commissions des assemblées sur les nominations envisagées par le Président de la République. Nos collègues de l'opposition ont participé activement aux premières auditions et ils ont eu parfaitement raison de le faire.

Il en va de même de la question prioritaire de constitutionnalité : dès les premières décisions du Conseil constitutionnel, par exemple sur la garde à vue ou sur la cristallisation des pensions, l'opposition s'est félicitée, et elle voit aujourd'hui dans cette réforme une véritable révolution juridique. Je pourrais encore citer le défenseur de...

Vous n'avez pas voté ces réformes, et vous êtes les premiers, chers collègues de l'opposition, à en profiter et à vouloir les appliquer ce qui, je le répète, est bien normal. Il en va de même du référendum d'initiative populaire, désormais prévu aux alinéas 3 à 7 de l'article 11 de la Constitution, dans la rédaction issue de la révision du 2...

Reconnaissez toutefois que votre soudaine envie que se mette en place sans délai le dispositif que vous avez tant décrié paraît suspecte. Elle n'est rien d'autre personne n'est dupe que de l'agitation politicienne.

ce nouveau droit de pétition, cette avancée démocratique considérable. Preuve de notre bonne foi, le président de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann, comme il l'a rappelé en commission la semaine dernière, a écrit une lettre à ce sujet au ministre de l'intérieur afin qu'un projet de loi organique soit très prochainement déposé sur le b...

C'est la raison pour laquelle le groupe UMP vous invite à retirer votre proposition de loi (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR), dans l'attente de la discussion du projet de loi organique déposé par le Gouvernement. Dans le cas contraire, nous voterons contre, vous le comprendrez.