Initiative législative citoyenne par droit de pétition

Les députés du groupe de la gauche démocrate et républicaine voteront naturellement pour cette proposition de loi organique (Exclamations sur les bancs du groupe NC), qu'il s'agisse des députés écologistes, des députés communistes, de ceux du parti de gauche ou de nos collègues d'outre-mer. Nous nous trouvons dans une situation quelque peu par...

et c'est nous qui proposons d'appliquer une disposition de cette réforme adoptée par le Parlement en juillet 2008, l'une des seules restées lettre morte faute de loi organique d'application. Au cours du débat, ou, plus exactement malheureusement, du simulacre de débat auquel nous avons eu droit jeudi dernier, j'ai bien entendu l'unique reproc...

peut-être regrettez-vous même de l'avoir votée, ainsi qu'un collègue du groupe UMP nous l'a dit en commission. S'il se confirme, votre vote contre la proposition de loi organique, annoncé jeudi dernier, sonnera comme un aveu : vous ne voulez pas que les Français se saisissent de cette possibilité avant l'élection présidentielle de 2012.

peur de leur mobilisation, peur de leur permettre d'exercer, même de manière limitée, un droit d'expression pourtant inscrit dans la Constitution. Je tiens à dénoncer cette attitude doublement antidémocratique, qui non seulement entrave l'expression de nos concitoyens fût-elle encadrée, je le répète , mais viole un engagement constitutionne...

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des collectivités territoriales, mes chers collègues mes cinq chers collègues (Rires), car vous n'êtes que cinq, sans doute est-il utile de le souligner alors que nous sommes dans les séances d'initiative législative réservées aux groupes de l'opposition ,

nous voici réunis pour examiner un texte qui devrait, en toute logique, recueillir un large assentiment sur les bancs de cette assemblée. Il s'agit en effet de rendre effectif un élément de la modification de la Constitution adoptée par la majorité parlementaire en juillet 2008 et qui, faute de loi organique, demeure aujourd'hui lettre morte. ...

Pourquoi devrions-nous attendre encore ? Pourquoi louvoyer plus longtemps ? J'entends les quolibets et les objections, ou plutôt je les imagine, tant il y a peu de monde à droite de notre hémicycle. Le Premier ministre lui-même, presque par anticipation mais était-ce vraiment un hasard ? , a déclaré l'autre jour : « Il est étonnant de voir ...

Je tiens à rappeler que nous n'avions pas fait montre d'opposition pavlovienne lors de l'examen de la révision constitutionnelle. Chacun peut se rapporter à nos travaux et au compte rendu des débats de l'époque, et constater que nous avions été actifs sur la question du référendum, d'initiative populaire ou citoyenne. Nous avions, dans les déba...

Nous avions donc été constructifs dans ce débat. S'étonner ou se gausser de nous voir aujourd'hui aussi exigeants quant à la mise en oeuvre effective de l'initiative citoyenne par voie de pétition tient donc clairement de la posture ou du jeu politicien. Mais quittons la forme, si vous le voulez bien, et venons-en au fond. Je vous le dis sans...

J'observe que les constitutionnalistes que nous avons entendus ont tous souligné la qualité juridique de notre travail, ainsi que vous pourrez le lire dans le rapport. Les objections émises par nos collègues de la majorité en commission tenaient, soit à des postures politiciennes, soit à des positions personnelles hostiles au principe même du ...

qui avait même évoqué un « hyper-Parlement » mais sans doute l'expression n'avait-elle d'autre visée que la promotion de son auteur. Dans quelle vraie démocratie parlementaire, fût-elle rationalisée, refuserait-on au Parlement le droit d'élaborer et d'adopter une loi organique qui ne soulève aucune objection d'ordre politique ou juridique, ...

Monsieur le président, je souhaite d'abord remercier tous les orateurs pour leur présence, et ce d'autant qu'ils sont peu nombreux, surtout sur les bancs du groupe UMP. Voilà pourquoi je salue la présence de M. de La Verpillière. Je remercie plus particulièrement les orateurs socialistes et écologistes qui apportent leur soutien à la présente p...

Vous auriez pu également souffler à des parlementaires de la majorité des propositions d'amendements. Pour ma part, je suis très ouvert sur la question, puisque j'ai moi-même déposé des amendements pour améliorer la présente proposition de loi, tout comme le groupe SRC. Je comprends que vous ayez voulu transmettre votre projet de loi organique ...

Nous avons respecté la procédure parlementaire en déposant cette proposition de loi plus de six semaines avant son examen. C'est la règle et c'est très bien. Nous aurions cependant pu profiter de ces six semaines pour comparer nos propositions avec celles du Gouvernement. Je ne reviendrai pas sur ce que vous avez dit, sauf m'étonner que vous a...

Malgré tout le respect que nous avons pour les institutions de la République et pour ceux qui les dirigent, nous ne sommes pas favorables à ce que lesdites opérations se déroulent sous la houlette du ministère de l'intérieur.

Je sais bien que l'article 11 de la Constitution le prévoit, mais l'on pourrait fort bien imaginer que les signatures soient collectées auprès des préfectures et donc visées, dans un premier temps, par les autorités préfectorales pour être transmises ensuite au Conseil constitutionnel. Notre proposition en la matière relève non de la loi mais ...

Nos débats sont très brefs, monsieur le président ; voilà à peine une heure et demie que nous discutons et si, franchement, nous ne pouvons pas consacrer sur ces questions quelques minutes supplémentaires Je souhaite en outre répondre à nos collègues.

J'aimerais bien savoir si, à l'occasion d'autres débats, les rapporteurs se sont vu couper la parole de cette façon. Yves Cochet a cité avec raison des débats sur les OGM, sur l'énergie nucléaire, que l'on a eu beaucoup de mal à déverrouiller au Parlement, d'où l'utilité de l'intervention citoyenne. Je constate en outre que Thierry Benoit a p...

M. de La Verpillière s'est livré à un long plaidoyer pour la réforme constitutionnelle, c'est son droit ; nous demandons simplement que la disposition que nous avions soutenue lors des débats parlementaires sur cette réforme soit appliquée Thierry Benoit a rappelé que notre collègue Noël Mamère avait alors déposé des amendements dont j'étais ...

Voilà qui pose un réel problème politique : il en va de la crédibilité de la parole du constituant que nous sommes.