Les amendements de Anny Poursinoff pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise démocratique qui touche la plupart des démocraties représentatives européennes n'épargne pas la France. Les faibles niveaux de participation aux élections, y compris locales, ne sont que l'expression du fossé grandissant entre les citoyens et leurs représentants. Une par...
est à ce titre intéressant. Il a permis de récolter plus de deux millions de signatures à travers la France et suscité de très nombreux débats et discussions, en choisissant la forme symbolique de la consultation référendaire. Autre exemple, en novembre dernier, le groupe Europe écologie-Les Verts du conseil régional d'Île-de-France a proposé ...
Le refus du Gouvernement devra s'entendre comme le renoncement à voir s'appliquer une procédure qui est l'une des rares avancées de la révision constitutionnelle de 2008.
Votre refus de nous suivre sur ce texte apparaîtrait comme la trahison d'une promesse faite par le Président de la République au peuple français.
Alors que les droits du Parlement sont sans cesse bafoués quand l'exécutif prend des décisions à la hussarde, sans laisser les parlementaires en débattre, le texte présenté par notre excellent collègue François de Rugy,
En l'occurrence, notre collègue François de Rugy est excellent. Sa proposition de loi permet de redonner la parole au peuple. Elle consiste tout simplement à remettre debout la pyramide républicaine, en faisant en sorte que les textes que nous votons puissent être appliqués. Je ne comprendrais pas que nos collègues de droite
refusent notre proposition alors qu'ils soutiennent celle du Président de la République visant à assurer la présence des citoyens dans les tribunaux correctionnels. On ne peut pas à la fois dire que les citoyens ne sont pas suffisamment associés au fonctionnement de nos institutions et refuser qu'ils se saisissent de ce qui les regarde. Les d...
Cependant, ils ont approuvé l'idée d'un référendum d'initiative populaire. Que la loi organique sur ce sujet se fasse toujours attendre, malgré certaines promesses que nous venons d'entendre, est une atteinte à la démocratie, les citoyens étant empêchés de prendre des initiatives. C'est la raison d'être de cette excellente proposition de loi, ...
