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Initiative législative citoyenne par droit de pétition

Les interventions de Charles de Courson

Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 7 décembre 2010 à 15h00 — Initiative législative citoyenne par droit de pétition, Vote sur l'ensemble

Monsieur le président, sommes-nous sûr que la séance aura bien lieu à vingt et une heures trente ?

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