Les amendements de Jean-Christophe Lagarde pour ce dossier
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Tout d'abord, je regrette la manière dont notre collègue de Rugy a caricaturé les différentes positions en présence.
Il est caricatural, en effet, de prétendre que cette majorité, ou même le Président de la République, ne voudrait pas que l'on donne la parole aux citoyens : si cette réforme constitutionnelle n'avait pas été adoptée (Exclamations sur les bancs du groupe SRC),
aujourd'hui, nous n'évoquerions même pas cette possibilité. Et si elle a été adoptée, ce n'est pas grâce à ceux qui ont voté contre, même s'ils étaient d'accord avec telle ou telle disposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) La première des choses est de reconnaître que la réforme constitutionnelle a ouvert deux nouveaux droit...
Le premier, dont on ne parle pas assez, est l'exception d'inconstitutionnalité. Cette nouvelle possibilité porte ses fruits aujourd'hui : notre commission des lois est régulièrement saisie de points d'inconstitutionnalité qu'il nous faut corriger dans notre propre corpus législatif. S'agissant du second droit, le référendum d'initiative citoye...
Monsieur Cochet, vous auriez mieux fait d'être présent à nos côtés au lieu de changer d'avis deux ans après. Certains groupes, disais-je et j'en ai quelque souvenir puisque j'étais le porte-parole du Nouveau Centre ont convaincu l'exécutif qu'il fallait procéder à cette avancée. Le débat en commission a contribué à encadrer ce dispositif d...
Il nous appartient désormais de le rendre effectif. J'ai déjà dit en commission des lois ce que nous en pensions, monsieur de Rugy, inutile de vous énerver. Depuis deux ans, de nombreuses dispositions de la réforme ont vu leur traduction législative dans des lois ordinaires et des lois organiques. Mais cette disposition qui ouvre un droit essen...
