Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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écoutant votre intervention avec beaucoup d'intérêt et d'attention, je me disais : chiche, votons cette proposition de loi ! (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Mais, je me suis ressaisi, me souvenant que vos positions étaient bien différentes lors des précédents débats sur la même question. Vous ironisiez, il y a quelques min...
en rappelant votre opposition à la modification de la Constitution et votre vote de juillet 2008. Pourtant, il est bien vrai que vous vous êtes opposés à cette réforme et surtout que vous avez tenu des propos assez tièdes sur ce dispositif. Je ne vois pas pourquoi aujourd'hui, alors que vous vous lancez dans des manoeuvres un peu politiciennes...
La semaine dernière, le ministre chargé des collectivités territoriales, Philippe Richert, a rappelé que le Gouvernement a mené un travail très approfondi pour l'élaboration du projet de loi organique, actuellement soumis au Conseil d'État après avoir été examiné par la CNIL saisie pour avis.
Enfin, la semaine dernière, le Premier ministre a rappelé l'engagement de notre majorité concernant le référendum d'initiative populaire et a assuré que le projet de loi serait présenté très rapidement en conseil des ministres. Comme vous le savez, la date du 22 décembre dans quinze jours donc a été largement évoquée.
C'est la transparence et la volonté d'aborder sereinement ce débat qui s'imposent à nous, loin de toute manoeuvre dilatoire. Le groupe UMP, dans l'attente de l'examen du projet de loi organique, ne votera donc pas cette proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
