Dossier sur le site de l'Assemblée
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
Organisation du dossier
- Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion d'un projet de loi après engagement de la procédure accélérée
- Rappels au règlement
- Rappel au règlement (3 commentaires)
- Reprise de la discussion (2 commentaires)
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée
- Avant l'article 1er
- Article 1er
- Après l'article premier
- Article 2
- Après l'article 2
- Titre
- Explication de vote personnelle
- Vote solennel sur l'ensemble d'un projet de loi
- Explications de vote
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Bruno Le Roux (103 interventions)
- Dominique Perben (40 interventions)
- Bernard Derosier (38 interventions)
- Laurent Fabius (19 interventions)
- Maurice Leroy (16 interventions)
- Xavier Breton (10 interventions)
- Patrice Verchère (9 interventions)
- Colette Langlade (8 interventions)
- Marie-Jo Zimmermann (8 interventions)
- Jean-Yves Le Bouillonnec (8 interventions)
- Patrick Roy (7 interventions)
- Patrick Braouezec (6 interventions)
- Jean-Yves Le Déaut (5 interventions)
- Pierre-Alain Muet (5 interventions)
- Danielle Bousquet (5 interventions)
- Jean-Paul Bacquet (5 interventions)
- Éric Straumann (4 interventions)
- Marie-Lou Marcel (4 interventions)
- Élisabeth Guigou (4 interventions)
- Jacques Valax (4 interventions)
- Alain Rousset (3 interventions)
- Jean-Jack Queyranne (3 interventions)
- Christian Jacob (3 interventions)
- Jean-François Copé (2 interventions)
- Marie-Françoise Pérol-Dumont (2 interventions)
- Marietta Karamanli (2 interventions)
- Marcel Rogemont (2 interventions)
- William Dumas (1 intervention)
- Philippe Vigier (1 intervention)
- Frédérique Massat (1 intervention)
- Yves Durand (1 intervention)
- Dominique Souchet (1 intervention)
Derniers commentaires sur Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
Suite aux propos de Colette Langlade le 19/01/2010, lacongerie a dit le 31/01/2010 :
je vous felicite de la pertinence de votre intervention, je m'intéresse a vos travaux parlementaires, et pour une "jeune députée" vous avez une activité particulièrement dense. Puissiez-vous persévérer dans ce sens.
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Suite aux propos de Tony Dreyfus le 22/01/2010, Zouze (citoyen) a dit le 23/01/2010 :
C'est quand même hallucinant cette pratique répétée de demander la réserve sur les votes et de laisser l'opposition exposer ses arguments toute seule avant de faire voter à plein par les députés n'ayant pas écouté le débat lors d'une séance suivante... C'est la définition même du débat parlementa...
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Suite aux propos de Jean-François Lamour le 22/01/2010, Zouze (citoyen) a dit le 23/01/2010 :
Quasiment seul de la majorité dans l'hémicycle M. Lamour ne risquait pas cette fois de faire de vague en se trompant de bouton de vote! http://www.lexpress.fr/actualites/2/debats-suspendus-a-l-assemblee-faute-de-deputes-de-la-majorite_843942.html
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