Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, à lire le rapport de M. Perben sur la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, on pourrait se demander quelle en est la motivation. En effet, vous l'avez souligné monsieur le secrétaire d'État, ce n'est pas la première fois que l'on mo...

argumentation à laquelle vous vous étiez opposés avec véhémence, allant même jusqu'à abroger, en 1994, la loi que nous avions adoptée ? De plus, s'il est arrivé qu'on modifie la durée des mandats, il s'agissait toujours de les allonger pour les faire coïncider avec une élection ou pour éviter qu'en raison d'autres échéances électorales, il ne...

Jamais, au moins, dans de telles conditions. Il vrai que, lors de la réforme de 1990, certains mandats ont été abrégés pour les faire coïncider avec le nouveau calendrier électoral, mais il s'agissait de mandats d'élus de cantons nouvellement créés. On peut s'étonner que vous recouriez à l'urgence pour instaurer cette concomitance qui, si l'on...

Ce projet est le préalable indispensable à la création des conseillers territoriaux et à la modification du mode de scrutin, que les élus rejettent massivement. Le président Larcher a même dit qu'il n'y aurait pas de majorité au Sénat pour voter cette réforme du mode de scrutin. Vous le savez bien, votre projet de réforme territoriale est impo...

La loi de 1990 était claire et rationnelle, et, pourtant, vous avez voté contre et vous l'avez remise en cause en 1994 !