Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, sans vouloir prolonger les échanges intervenus lors des explications de vote antérieures, je dois avouer que je continue de trouver curieuse la situation dans laquelle nous nous trouvons. On nous administre régulièrement des leçons de morale à prop...

et une majorité socialistes, monsieur Fabius, pour être abandonnée quelques années plus tard par le gouvernement d'Édouard Balladur.

En 1994, lorsqu'il avait restauré ce système, parfois surprenant pour le non-initié, de renouvellement triennal par moitié des conseils généraux, le législateur avait mis en avant la nécessaire continuité de l'action départementale, ainsi que la possibilité qu'il offrait aux électeurs de se prononcer à intervalles plus réguliers sur la politiqu...

Deux fois seulement depuis 1988, le chiffre de la participation a dépassé la barre des 60 %, en 1992 et en 2004, soit deux années où les élections cantonales intervenaient simultanément avec les élections régionales. Au-delà de cette faible participation, je veux souligner que l'émiettement des consultations électorales conduit à un émiettement...

comme si le fait d'avoir des élus départementaux siégeant dans une assemblée régionale pouvait diminuer l'esprit et la façon d'animer cette dernière. Voilà pour le moins une curieuse conception ! Je ne sais pas ce qu'en pense le président de l'ADF l'assemblée des départements de France Claudy Lebreton, mais je ne suis pas certain que le co...

Oui, et de surcroît, élus au suffrage universel ! J'ai eu le bonheur de présider l'Union des conseillers généraux de France pendant plusieurs années, avec un bureau pluraliste, et je rappelle que le conseiller général est élu, comme le député et le Président de la République, au suffrage universel direct.

Cependant, mes chers collègues, il nous appartient à ce stade de faire part de nos réflexions en ce qui concerne le mode de scrutin actuellement retenu pour l'élection des futurs conseillers territoriaux. Ce collège unique est appelé à succéder à deux collèges élus selon des modalités différentes.

et j'ai dit, en commençant mon intervention, que ce n'était pas le texte. Si les conseillers généraux sont, à l'heure actuelle, encore élus au scrutin majoritaire dans le cadre de leur canton, les conseillers régionaux sont pour leur part désignés à l'issue d'un scrutin proportionnel de liste. En d'autres termes, la loi électorale privilégie...

Mes chers collègues, je dois tout d'abord dire que ce qui vient de se produire est assez dommageable. Cette réforme vaut mieux que les polémiques et les invectives que nous entendons. Je comprends, monsieur le Premier ministre Laurent Fabius, que l'on soit contre ou pour le texte et que l'on exprime son sentiment. J'ai du reste attentivement é...

Je vous le dis comme je le pense, tout cela est très choquant. J'aimerais, pour ma part, que l'on parle de nos concitoyens parce que c'est cela qui compte. Oui, monsieur Fabius, vous avez raison lorsque vous dites qu'on ne rend pas service à la démocratie en prétendant que c'est en réduisant le nombre d'élus qu'on réglera les problèmes. Je le ...

Si momentanément nous revenions au texte, ce serait assez plaisant. Que dit le projeet qui nous est soumis ? Nous avons parlé de beaucoup de choses, mais pas vraiment de cela. Or c'est là-dessus qu'il nous faut légiférer.

Le texte dit précisément que le mandat des conseillers généraux qui seront renouvelés en 2011 ne durera que trois ans, et que le mandat des conseillers régionaux que nous allons élire sera ramené de six à quatre ans. Point final. Pour le reste, on ne peut rien affirmer, comme l'illustre l'exemple de la réforme de la taxe professionnelle : le t...

Philippe Folliot les connaît aussi parfaitement bien, pour les mêmes raisons d'ailleurs ! Je trouve la situation plaisante. Sincèrement, nous sommes à front renversé, et j'y reviendrai, preuves à l'appui !

Si vous voulez que je vous fasse une conférence, un jour, sur le moment où j'ai traversé la mer Rouge, cela ne me pose aucun problème ! On peut faire cela à la buvette, de façon sympathique, quand vous voulez ! Nous sommes à front renversé car c'est vous qui, dans des temps pas si éloignés, souhaitiez un renouvellement des conseils généraux en...

Même Alain Marleix n'est pas capable de faire cela ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il ne m'en voudra pas de le dire. Pourtant, il est aussi connaisseur que Bruno Le Roux ! Les choses sont simples : Bruno Le Roux a beaucoup évoqué la loi électorale législative. Faut-il lui rappeler qu'avec la même loi et le même découpage...

Bref, si la loi électorale faisait l'élection, cela se saurait depuis belle lurette ! L'enjeu, beaucoup plus simple, est de rétablir les mandats de quatre et trois ans : voilà une mesure que vous devriez voter comme un seul homme. Finalement, l'actuelle majorité fait ce que vous avez toujours demandé : le renouvellement en une seule fois des c...