Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, volonté de dissimulation de la part du Gouvernement, refus du débat contradictoire, absence et non pas absentéisme des parlementaires de la majorité ont conduit une nouvelle fois à un débat indigne pour notre assemblée. (Applaudissements sur les...

Permettez-moi de commencer par quelques remarques sur le dévoiement de la procédure parlementaire. L'usage de la procédure accélérée est devenu quasi systématique alors que rien ne le justifie réellement. Cela nuit gravement à la qualité des textes adoptés et réduit à néant la volonté constitutionnelle de lutter contre la précipitation. Plus g...

Pourtant, au même moment, vous acceptiez de débattre, au Sénat, de ce dont nous voulions discuter ici ! Il est vrai que vous aviez besoin d'y trouver une majorité et que le débat, alors, ne vous dérangeait pas. Ici, j'insiste, nous n'avons droit qu'à votre mépris. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Protestations sur les bancs du g...

Nous disposons de deux façons de refuser ces mauvais coups. La première consiste à voter contre ce premier texte, un texte d'engrenage, dès aujourd'hui, et nous le ferons. Puis nous aurons l'occasion de protester contre cette réforme les 14 et 21 mars prochains. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC. Protestations sur les bancs d...

C'est aux côtés des Français que nous ferons tout pour empêcher cette régression et ce démantèlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

La séance de la matinée s'est déroulée dans des conditions qui n'étaient pas satisfaisantes pour le débat : absence du ministre concerné ; peu de présence Mme Greff peut en témoigner des députés de la majorité.

Tout d'abord, monsieur le président, les explications de vote dépendront de l'attitude du Gouvernement sur le dernier article qui aura été appelé, attitude que l'on ne peut préjuger maintenant. Cela dit, nous sommes dans un temps programmé, qui était donc prévisible et inscrit dans nos agendas, pour examiner un projet de loi jugé par conséquen...

Ces conditions ne permettaient pas la progression normale d'un débat parlementaire basé sur l'échange d'arguments et des votes. En ce début d'après-midi, je souhaite que nous puissions aller plus loin et au bout d'un débat qui ne porte pas simplement sur deux dates d'un agenda électoral mais sur le premier texte concernant les collectivités te...

Je suis heureux que nous puissions enfin commencer la discussion, et j'ai une demande précise à vous faire. Les suspensions de séance qui ont été demandées par le groupe socialiste durant l'après-midi n'avaient qu'un seul objectif, permettre à la majorité d'être majoritaire pour que la discussion puisse avoir lieu. Ces demandes ont été, semble...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58. Pour un parlementaire, la discussion générale constitue un moment de confrontation, pas seulement de déclarations devant le représentant du Gouvernement. Or, à cette heure de la matinée, je tiens à faire constater à quoi aboutit l'organisation de la séance telle qu'elle résulte de l'applicatio...

Mon rappel au règlement se fonde de nouveau sur l'article 58. Je souhaite faire constater que, malgré la suspension de séance, aucun parlementaire de la majorité, ce vendredi matin, n'est présent pour la discussion générale. Je le regrette. Je souhaite néanmoins que le débat se poursuive quelque temps, en attendant de voir si la majorité peut s...

Madame la ministre chargée de l'outre-mer, M. le secrétaire d'État aux collectivités locales et M. le rapporteur nous ont dit que, si, comme nous l'espérons, le conseiller territorial, qui fera l'objet d'un texte dans quelques mois, ne voyait pas le jour, ce serait bien entendu pour les conseils généraux et les conseils régionaux actuels qu'aur...

Les changements de mode de scrutin devraient faire l'objet dans notre démocratie de procédures sensiblement différentes, pas uniquement liées à la volonté d'une majorité, et c'est valable autant pour la gauche que pour la droite, tant il y en a eu, même si ce n'est pas dans la même proportion, qui pouvaient paraître liés à une réalité unique, s...

Apporter des éléments d'information à un parlementaire, fût-il de l'opposition, n'est pas nécessairement polémiquer. Il y a matière à évoquer la Polynésie, compte tenu des changements de mode de scrutin que le Gouvernement a, ces dernières années, décidés, pour un motif qui devait être l'intérêt partisan. Je répondrai au rapporteur en lui parl...

Madame la présidente, je veux vous exposer les raisons pour lesquelles, au nom du groupe socialiste, je vais vous demander une suspension de séance de deux heures. Tout d'abord, un certain nombre de textes du Gouvernement sont personnifiés. Ainsi, quand on parle de découpage électoral, on pense : Marleix ; quand on parle de concomitance des re...

C'est sûrement l'intervention d'une commission indépendante qui fait refuser au Gouvernement de prendre nos amendements en considération. Mme la ministre a raison de dire que le Conseil constitutionnel est le seul juge de la réalité du motif d'intérêt général, mais nous souhaitons quand même interdire une procédure contraire à la tradition éle...

est la cheville ouvrière de toutes les réformes pour ne pas employer un autre mot liées aux modes de scrutin, de nous rejoindre. Son absence est en effet une mauvaise manière faite au Parlement. Par ailleurs, un seul député de la majorité, Mme Greff qui s'apprête d'ailleurs à partir , étant présent en séance, nous souhaitons nous prému...

puisque c'est l'absentéisme des députés de la majorité qui nous oblige à vous la demander pour éviter que le Gouvernement ne demande la réserve du vote.

Nous tâtonnons pour savoir s'il est possible que le rapporteur et le Gouvernement acceptent enfin un mode de fonctionnement différent pour le futur choix des modes de scrutin. Nous pensions que la commission de l'article 25 faisait difficulté. À l'évidence, ce n'est pas cela. Nous souhaitons donc retirer la mention d'un mode de scrutin figurant...

Nous avions demandé une suspension de séance afin de tenter de trouver des députés pouvant participer à l'élaboration de la loi, c'est-à-dire décidés à assumer une confrontation. Or, je remarque que la majorité est toujours totalement absente du débat parlementaire, ce qui fait peser un certain nombre de risques sur les délibérations qui vont a...