Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

Je ne veux pas mettre en cause le rapporteur, il ne rapporte qu'un texte ; mais le Gouvernement est bien le Gouvernement de quatre textes qui constituent l'ensemble de la réforme territoriale. Autant nous comprenons que le rapporteur ne souhaite pas aujourd'hui s'exprimer au-delà du texte soumis à son examen, autant nous ne pouvons pas accepte...

Cet amendement vise à garantir la sincérité du suffrage. Il faut que, lorsque les citoyens votent pour un candidat ou une liste, ils aient l'assurance que leur voix sera effectivement utile à ce candidat ou à cette liste, et qu'elle ne servira pas à autre chose. L'amendement précise aussi que les modes de scrutins doivent être caractérisés pa...

L'attitude du Gouvernement devient insupportable ! Il pourrait donc y avoir des débats partout, sauf à l'Assemblée nationale ! Le mode de scrutin dont nous parlons fait l'objet de nombreux débats en dehors de cet hémicycle : au sein de l'UMP, un groupe de travail spécifique traite du sujet, et certains membres du Gouvernement qui ne sont pas c...

Je souhaiterais que le Gouvernement nous dise si, comme il l'a fait hier au Sénat, il accepte de discuter des principes généraux applicables aux modes de scrutin, principes qui pourraient figurer dans ce texte. Encore une fois, il ne s'agit pas forcément d'adopter nos amendements, mais de débattre. S'il n'y est pas disposé, ayant pour ma part l...

Pourtant, madame la ministre, hier, au Sénat, vous avez accepté un débat sur les principes généraux, et je ne veux pas croire que cette acceptation n'est qu'une combine politicienne destinée à trouver une majorité au sein de la Haute Assemblée. (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Voyez, cette hypothèse hérisse autant le rapporteur et les députés de la majorité que les députés de l'opposition. Je veux donc vous croire sincère lorsque vous défendez un mode de scrutin qui nous semble pourtant inapproprié aux principes qui prévalent dans notre démocratie. En tout état de cause, nous souhaitons avoir un débat du même type qu...

Je le retire, monsieur le président. M. le président. Qu'en est-il de votre amendement n° 3875, monsieur Derosier ? M. Bernard Derosier. Retiré. (Les amendements nos 3874 à 3893 sont retirés.)

Retiré également. M. Bernard Derosier. De même que l'amendement n° 3835. (Les amendements nos 3834 à 3853 sont retirés.)

Je maintiens cet amendement, car il ne s'agit pas d'un mode de scrutin précis, sur lequel nous aurions eu plaisir à entendre Mme la ministre, mais de principes généraux qui me paraissent correspondre au débat que le Gouvernement a accepté hier au Sénat et qu'il refuse aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Cet amendement vise à créer un nouveau ...

Alors que nous évoquons des principes importants, le rapporteur refuse d'aller plus loin que ce pour quoi il est mandaté sur ce texte. Quant à Mme Penchard, qui représente le Gouvernement, elle ne prend même plus la peine de se lever pour nous répondre et argumenter. C'est pourquoi, monsieur le président, je vous demanderai une suspension de sé...

prendre un peu de temps pour essayer de convaincre Mme la ministre de l'outre-mer et M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.

Le présent amendement vise à préciser que « les choix par le législateur des modes de scrutin sont inspirés par le souci d'assurer le respect du principe constitutionnel de parité ». Vous nous dites, depuis maintenant plusieurs heures, que ce principe est déjà garanti par la Constitution, ou du moins qu'il y est inscrit, et qu'il n'est donc nu...

En Picardie, nous sommes aujourd'hui à 21 % d'élues, et demain nous serions à 17,2 % : on passerait de 39 femmes à 16. J'essaye désespérément de trouver une région dans laquelle les simulations pourraient être favorables à votre projet : pour l'instant, il n'en existe pas. En Poitou-Charentes, on passerait de 17 % à 14,2 %, c'est-à-dire que, l...

Je lui ferai tenir cette étude avec plaisir : il pourra la faire vérifier par les services du groupe UMP. Ses jugements sur le mode de scrutin ne me paraissent d'ailleurs pas très différents des nôtres. Je suis heureux qu'il vienne ce soir nous livrer, peut-être, les premières réflexions du groupe de travail qu'il a mis en place sur un mode de ...

C'est moi qui représente à la tribune M. Ayrault, et il se dit, par ma voix, prêt à débattre avec vous dans cet hémicycle, monsieur Copé, si vous l'acceptez, bien entendu. Je termine. (« Ah ! sur les bancs du groupe UMP.) En Rhône-Alpes, on passerait de 108 à 43 femmes seulement parmi les 246 conseillers territoriaux, c'est-à-dire qu'on passer...

C'est à décourager du travail même pas forcément du travail bien fait, du travail tout court. Je considère que notre travail aurait été mieux fait si une réponse plus satisfaisante nous avait été apportée. Vous comprenez bien que, dans un débat parlementaire, on ne peut pas faire état de déclarations extérieures, mais je pourrais multiplier ...

Ces amendements visent à inscrire dans ce texte, de façon simple et minimale, l'idée que « les modes de scrutin doivent être caractérisés par la simplicité et la clarté ». Le Sénat ayant débattu hier des modes de scrutin lors de l'examen d'un texte qui n'y faisait pas plus référence que celui qui nous est soumis ce soir, nous pouvons avoir cet...

Je voudrais demander à Mme la ministre la différence qu'elle fait entre l'Assemblée nationale et le Sénat.

On peut discuter de tout au Sénat ; on ne peut discuter de rien à l'Assemblée nationale. Madame la ministre, votre position témoigne d'une conception très bizarre du respect de l'Assemblée. Je souhaite, encore une fois, vous interroger sur les raisons de cette différence de traitement qui doivent être tout autres que la recherche d'une petite ...

Madame la ministre, je vois bien que vous êtes fatiguée à ce stade du débat. Mais la répétition des propos de M. de Raincourt n'apporte rien puisqu'il n'a livré aucun élément qui permette d'éclairer la représentation nationale sur les choix du Gouvernement.