Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

Ce texte déposé sur les bureaux des deux assemblées suscite des réactions partout, sur absolument tous les bancs, car le Gouvernement est allé chercher le mode de scrutin dans un tiroir où il avait été rangé pour ne jamais être appliqué ! Ceux qui l'avaient proposé ont constaté son rejet par tous ceux qui étaient en situation de responsabilité....

Alors qu'il disposait de plus de huit heures de temps de parole, le groupe UMP n'a utilisé au total que vingt-quatre minutes : peut-être vient-on à l'instant de passer à vingt-six. Pour la première fois depuis la mise en oeuvre du temps programmé, les suspensions de séance destinées à permettre à la majorité de se ressaisir, de regagner l'hémi...

Par ailleurs, si je ne m'abuse, monsieur Jacob, nos débats on commencé ce matin à neuf heures quarante-cinq, et vous êtes arrivé ce soir à vingt et une heure trente. M. Copé a même fait mieux, puisque, la discussion débutant le jeudi matin, il n'est arrivé que le vendredi à la première heure, à minuit et demi !

Pas du tout : alors que la première séance était prévue jeudi à neuf heures quarante-cinq (« Non, vendredi ! » sur les bancs du groupe UMP), vous êtes arrivé le vendredi à minuit trente, c'est-à-dire il y a quelques minutes. (« Non, samedi ! ») Soit, je me suis trompé d'un jour ; mais l'on a bien compris que vous arrivez après la bataille !

Nous avons été là à tout moment pour défendre nos amendements ; vous arrivez le lendemain du jour prévu pour faire un bref usage de votre temps de parole. Pour notre part, monsieur Copé, nous sommes prêts à débattre, sur tous les sujets que vous voulez.

Vous avez pris position sur le mode de scrutin et sur le conseiller territorial : à défaut d'obtenir des réponses du Gouvernement, peut-être pourrions-nous en parler avec le RPR. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pardon, avec l'UMP, qui, disais-je, utilise si peu son temps de parole. Vos méthodes sont si archaïques, mes chers collègue...

L'évaluation est un principe important ; je vois d'ailleurs M. Copé se figer : sans doute attend-il mes explications pour s'en convaincre. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) S'il est arrivé si tard en séance, c'est probablement pour un amendement précis : celui-ci, j'imagine ! Je sais, monsieur Copé, que l'évaluation est un p...

La succession des partis n'a en effet rien changé aux habitudes en ces matières, le nouveau règlement de l'Assemblée ayant même renforcé les tendances partisanes. Ainsi, la majorité actuelle n'affronte même plus les débats : vous avez été convoqués, mes chers collègues (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP), avec l'obligation de vous taire et ...

Ils sont défendus, monsieur le président. (Les amendements identiques nos 4034 à 4053, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Ces amendements visent à placer la parité au centre des documents d'évaluation. La composition du groupe UMP de l'Assemblée montre que cette question n'a pas été une préoccupation essentielle pour le choix des candidatures. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Le groupe de l'UMP est en effet celui dans lequel la représentation paritaire est la plus faible ; gardons-nous de reproduire ces comportements peu exemplaires dans d'autres élections. Fondés sur le principe constitutionnel selon lequel la loi « favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives », nos ...

Je crains que ces amendements, madame la ministre, monsieur le ministre, ne soient adoptés à l'unanimité. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Je ne pensais pas que nous aurions le temps d'en débattre ; mais je suis sûr qu'ils vont vous mettre en grande difficulté. Il s'agit tout simplement de dire qu'il ne peut y avoir de modification du m...

Non seulement le Gouvernement a porté le déficit public à un niveau record de 141 milliards d'euros, mais il accumule les dettes à l'égard des collectivités locales, lesquelles, ainsi mises en difficulté, ne peuvent plus remplir certaines de leurs missions. Cette situation concerne d'ailleurs toutes les collectivités, quelle qu'en soit la coule...

Je vous remercie, monsieur le président. Vous le saviez, je souhaitais terminer sur le découpage électoral, et tel est l'objet de ces amendements, qui disposent qu'il ne peut être procédé à des modifications de mode de scrutin impliquant un redécoupage électoral. Laurent Fabius a eu l'occasion de le dire en présentant la première motion de pro...

Cet amendement vise donc à exclure les modifications de mode de scrutin qui entraînent un redécoupage électoral. Comment est-ce possible au niveau des départements ? Si l'on veut faire évoluer le mode de scrutin actuel, il s'agit, sur la base des arrondissements administratifs actuels, d'instaurer un mode de scrutin proportionnel avec une prime...

inspiré du mode de scrutin pour les élections municipales. Cela éviterait toute présomption de découpage partisan. Il existe aussi d'autres modes de scrutin qui permettent de respecter la démocratie et d'éviter de charcuter le découpage des circonscriptions. (« Quinze, quatorze, treize sur les bancs du groupe UMP.) Par cet amendement, nous ...

Monsieur le président, vous me permettrez de réagir à ce que vient de faire le groupe majoritaire en constatant que seul le chronomètre compte pour lui. C'est là le temps programmé cher à M. Copé : l'oeil sur le chronomètre et le doigt sur la bouche pour empêcher ses collègues de parler, l'opposition essayant pour sa part, modestement, de susci...

Par exemple, sur l'article 49 ou sur l'article 58, alinéa 1, mais cela importe peu ; je veux surtout parler de l'organisation de nos débats. Le fil rouge de notre discussion a été l'avis de l'assemblée générale du Conseil d'État, qui semble essentiel en ce qui concerne notre texte. Il a été évoqué à maintes reprises et même lu en grande partie...

Pour faire le lien avec l'intervention de Laurent Fabius, je souhaiterais, monsieur le secrétaire d'État, que soit distribué à la reprise de la séance ce soir, à vingt et une heures trente, l'avis de l'assemblée générale du Conseil d'État. On ne peut en effet continuer à opposer des phrases qui ne seraient pas complètes, qui ne voudraient pas d...

Certes, il était nécessaire de conduire une réflexion sur les compétences des collectivités, comme l'a fait la commission Balladur. Mais, quand le moment est venu de prendre les décisions, ce n'est pas toujours des considérations de cet ordre qui ont prévalu, mais bien souvent des questions du genre: comment mettre en difficulté les collectivit...