Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

Quand on n'est pas capable d'expliquer clairement aux citoyens la façon dont vont être élus leurs représentants, il n'y a pas d'autres mots pour qualifier un tel dispositif. Connaissant votre sensibilité particulière à l'égard du Conseil d'État, je ne résiste pas donc à vous citer ce qu'il écrit à ce sujet, pour vous donner une nouvelle fois l...

Cette analyse n'émane pas de l'assemblée générale du Conseil d'État, mais je vous la livre parce que je la partage et qu'elle a été formulée par des juristes particulièrement intelligents. Si l'assemblée générale ne l'a pas retenue, cela ne veut pas dire qu'elle considérait l'analyse erronée. Cet avis sur le mode de scrutin est le fruit de la r...

Je veux revenir sur une affaire d'importance, qui concerne la première chose que j'ai demandée au Gouvernement tout à l'heure ; je suis donc prêt à considérer que cette intervention ne relève pas de la motion de renvoi en commission. Pourrons-nous avoir, lors de la reprise de nos travaux à vingt et une heures trente, l'avis exhaustif de l'assem...