Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

Vingt-deux régions sur vingt-quatre, une majorité de conseil généraux à gauche : cela suffit au Gouvernement pour imaginer une réforme qui supprime ces collectivités et pour concevoir un nouveau mode de scrutin, préparé dans l'arrière-cuisine de la rue de La Boëtie, au bénéfice de l'UMP. Il est dès lors difficile de masquer le caractère partisa...

..qui s'y rapportait pourtant clairement. Celui-ci a même été adopté. Je souhaite que nous ne soyons pas traités différemment des sénateurs. Que le Gouvernement soit cohérent dans son comportement.Nous défendons des amendements qui visent à aborder tous les aspects du texte en présence, et votre projet de loi traite bien de matières électorales...

Madame la ministre, c'est intéressant, ce que vous venez de dire car vous allez devoir maintenant modifier votre analyse. En effet, vous estimiez que nos amendements n'avaient pas de rapport avec le texte, alors que vous venez de reconnaître que le Gouvernement n'a pas été défavorable à un amendement qui ne portait en aucune façon sur le texte ...

Par ces amendements, nous voulons réaffirmer des principes aussi généraux que ceux auxquels se référait l'amendement adopté hier au Sénat. Quels sont ces principes généraux sur lesquels nous devrions nous retrouver ? La parité, le pluralisme, la participation équitable des partis et organisations politiques à la vie démocratique de la nation. C...

Madame la ministre, je souhaiterais savoir pourquoi vous êtes aujourd'hui défavorable à un élargissement du champ du débat portant sur ce texte alors que les choses sont liées et qu'hier, dans les mêmes conditions, le Gouvernement ne s'y est pas opposé au Sénat. Vous nous annoncez une succession de quatre textes ; on admettrait la séparation s...

Nous aurions aimé, là encore, entendre le Gouvernement sur un point général : la simplicité et la clarté. Autant nous pouvons comprendre que vous n'acceptiez pas un amendement tel que celui-ci, qui est très contraignant, autant nous considérons que vous devriez admettre, dans la mesure où un texte a été déposé qui donne des éléments sur un mod...

Madame la ministre, vous faites bien d'évoquer M. Marleix : il nous manque. Je le dis au nom du groupe socialiste, nul doute qu'en temps programmé, si nous avions en face de nous le spécialiste des questions électorales, non pas simplement du Gouvernement mais également de l'UMP, nous pourrions avoir ce débat. Cela n'aurait pas prolongé la disc...

M. Marleix nous manque pour avoir un débat sérieux sur les modes de scrutin. (Les amendements identiques nos 3754 à 3773 ne sont pas adoptés.)

Ces amendements abordent la question de la parité. Le mode de scrutin qui est aujourd'hui porté par le Gouvernement constituera une régression formidable, terrible pour la parité. D'ailleurs, le Gouvernement ne s'y trompe pas, même s'il essaie de masquer, derrière les progrès qui pourraient être faits sur les modes de scrutin locaux et sur ce ...

Pour que les choses soient claires, je voudrais rappeler que nous sommes ici dans une procédure nouvelle, le temps programmé, qui nous avait été proposée pour essayer de mieux organiser la présence en séance et le débat à l'intérieur de notre hémicycle. Je rappelle que cette procédure permet aux députés de s'organiser, sur un temps trente heu...

ce qui montre bien la façon dont la majorité considère le débat parlementaire. Pis encore, nous assistons une nouvelle fois à un dévoiement du règlement de notre assemblée. Je rappelle que la procédure de réserve des votes n'est pas constitutionnelle : elle relève seulement du règlement de l'Assemblée. La Constitution, dans plusieurs de ses a...

Il s'agit, là encore, d'un amendement très général, mais puisque le Gouvernement ne veut pas tout nous dire, je vais vous expliquer ce qui s'est passé hier au Sénat. Ce n'est pas un amendement général qui y a été adopté, contrairement à ce que nous dit aujourd'hui le Gouvernement. C'est un amendement qui, à l'intérieur d'un texte qui n'en faisa...

Il s'agit, monsieur le rapporteur l'a bien compris, de déterminer l'amendement qui pourra trouver grâce aux yeux de la majorité de l'Assemblée. Nous essayons donc, avec les mots, de faire bouger le curseur pour savoir à quel niveau se situe l'acceptabilité de ces dispositions. Bien entendu, nous défendons toujours, dans cet amendement, les prin...

M. Marleix n'est pas le seul à nous manquer. M. Mercier nous manque aussi ! Je rappelle que c'est lui qui a fait face, hier soir au Sénat, à la rigidité de M. de Raincourt et de Mme Penchard, qui nuit aujourd'hui au débat dans notre assemblée. Là encore, je regrette la complicité du rapporteur, qui nous dit que nous ne devons débattre ici que d...

Il s'agit toujours de principes généraux qui, en vertu de ce que je viens de dire, devraient pouvoir être débattus ici tout comme ils ont été débattus et acceptés hier au Sénat avec la neutralité du Gouvernement. Quels sont ces principes généraux ? Le Sénat a estimé que le mode de scrutin devait être uninominal, nous disons que ce mode de scru...

Il s'agit d'inscrire dans ce texte des principes généraux correspondant aux principes constitutionnels de parité, de pluralisme, de participation équitable des partis politiques. Nous sommes fondés à en discuter compte tenu de l'attitude du Gouvernement au Sénat hier. Tous ces textes sont liés. Le sénateur Jean-Patrick Courtois a déclaré : « M...

Je sens que le rapporteur et le Gouvernement fatiguent ; ils ne prennent même plus la peine de contrer un peu nos amendements en esquissant un débat sur le fond. Je demande donc, après le vote, une courte suspension de séance de cinq minutes afin que le Gouvernement puisse reprendre quelques forces et entrer dans ce débat autrement qu'en lâchan...

Une fois encore, notre amendement devrait, pour l'essentiel, faire consensus. Il s'agit du scrutin uninominal à un tour. En effet, à l'exception de ceux qui ne regardent pas ces questions de près et qu'on peut convaincre qu'un mode de scrutin partisan a pour objet d'assurer une majorité, les commentateurs, sur tous les bancs, sont très critique...

Madame la ministre, certains pays européens ont pu pratiquer ce mode de scrutin. Mais je vous citerai tout à l'heure les propos du Président de la République qui dénonçait la brutalité de ce mode de scrutin et disait qu'il n'était pas adapté à nos territoires. En revanche, je vous reprends : il n'y a jamais eu dans notre pays, notamment en 198...

Mme Danielle Bousquet, vice-présidente de l'Assemblée, est aussi une des principales animatrices, avec Mme Zimmermann, de la délégation aux droits des femmes. Elle a fait une simulation très intéressante pour savoir ce que la parité telle qu'elle se présente actuellement dans les conseils généraux et les conseils régionaux deviendrait avec le m...