Les amendements de Marcel Rogemont pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il est vrai que nous, socialistes, avions souhaité que les élections départementales et régionales se déroulent le même jour. Le rendez-vous était fixé pour mars 1998. Vous aviez à l'époque refusé cette proposition, probablement pour conserver un renouvellement des élus ...
vous écrivez que le projet de loi adopté par le Sénat, « s'il se borne à aligner ponctuellement la durée des mandats des prochains conseillers généraux et régionaux sur l'échéance électorale du mois de mars 2014, n'en constitue pas moins la première étape d'une vaste réforme territoriale ». Vous indiquez ensuite que les conseillers territoriau...
