Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi que l'Assemblée nationale examine aujourd'hui constitue une première étape, préalable à une réforme de grande ampleur

la réforme des collectivités territoriales et la création des conseillers territoriaux, élus communs aux départements et aux régions appelés à se substituer aux conseillers généraux et régionaux actuels. Les enjeux soulevés par cette réforme sont d'importance et nombreux, mais je ne voudrais pas, pour autant, que la question de la parité en p...

Aujourd'hui nous allons réduire la durée des mandats des conseillers régionaux et généraux afin que ceux-ci puissent être remplacés par un élu unique : le conseiller territorial. Je ne discuterai pas cet objectif. En revanche, je tiens à affirmer dès maintenant que cette réforme ne doit en aucun cas aboutir à ce que les avancées qui ont été ré...

Chacun sait en effet que le scrutin uninominal n'est pas favorable aux femmes. Ce n'est pas qu'elles ne sont pas capables d'être élues, mais simplement que, trop souvent, les partis politiques ne les investissent pas. Aujourd'hui, si les résultats sont mauvais dans les conseils généraux, 47,6 % de femmes siègent au sein des conseils régionaux,...

Les projections réalisées par l'Observatoire national de la parité à partir des résultats des élections passées depuis 2002, qui ont été analysés chaque fois en termes de représentation des femmes, le montrent : avec le scrutin mixte que vous proposez 80 % des sièges pourvus au scrutin uninominal à un tour et 20 % à la proportionnelle par un ...

Le nombre de femmes élues diminuerait de 58 % quand celui des hommes élus baisserait seulement de 48 % : je parle ici des conseillers territoriaux, et non pas des élus aux élections municipales, pour lesquelles vous prévoyez d'abaisser le seuil à partir duquel le scrutin de liste serait appliqué à 500 habitants. En outre, ces projections repos...

Alors que 87 % des conseillers généraux sortants sont des hommes, le ticket paritaire institué en 2007 n'a pas empêché que près de 80 % des titulaires investis aient été des hommes.

Et qui sera tête de liste, monsieur le secrétaire d'État, sur les listes à la proportionnelle ? Ce n'est pas l'application de la parité aux conseils municipaux des communes de moins de 3 500 habitants ou dans les intercommunalités qui pourra compenser cette régression. D'ailleurs, cette réforme pose un problème important qui, semble-t-il, n'a ...