Interventions sur "série"

Nous abordons les amendements portant articles additionnels avant l'article 1er. Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 1225 à 1264. La parole est à M. Bruno Le Roux.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 3394 à 3413. La parole est à M. Bruno Le Roux.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 3294 à 3313. La parole est à M. Bruno Le Roux.

... de prendre nos amendements en considération. Mme la ministre a raison de dire que le Conseil constitutionnel est le seul juge de la réalité du motif d'intérêt général, mais nous souhaitons quand même interdire une procédure contraire à la tradition électorale de notre pays : le scrutin uninominal à un tour. Je reviendrai de façon plus détaillée sur les effets de ce mode de scrutin. La présente série d'amendements est de repli. Nous avons considéré que, malgré la commission à l'article 25 de la Constitution, malgré le fait qu'elle soit présidée par M. Guéna et qu'elle ait rendu service au Gouvernement dans son découpage électoral en étant fort peu critique sur la façon dont celui-ci a été opéré, l'indépendance faisait encore peur, et nous avons donc préféré retirer toute mention de cette comm...

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 3314 à 3333. La parole est à M. Bruno Le Roux.

La commission a repoussé ces amendements pour des motifs identiques à ceux invoqués pour la série précédente.

...oir un nouveau mode de scrutin, préparé dans l'arrière-cuisine de la rue de La Boëtie, au bénéfice de l'UMP. Il est dès lors difficile de masquer le caractère partisan de ce projet de loi et de ceux qui vont suivre. Nos amendements visent donc à rappeler qu'un motif impérieux d'intérêt général est nécessaire pour pouvoir modifier des modes de scrutin. Madame la ministre, vous nous dites que nos séries d'amendements portant sur le changement de mode scrutin n'ont pas de rapport avec le projet de loi dont nous débattons ; mais, en ce cas, expliquez-nous pourquoi hier, lors de l'examen au Sénat d'un texte qui ne portait pas sur les modes de scrutin, le Gouvernement a accepté un amendement

La commission a rejeté cette série d'amendements. J'ai dit qu'il n'était pas utile de refaire la discussion générale. Mais, pour que les choses soient très claires, en particulier pour M. Derosier et pour M. Muet, je vais la refaire un petit peu en relisant mon propos introductif. « La Constitution permet de procéder à de telles adaptations à condition de respecter deux grandes conditions qui ont été dégagées par la jurisprudence...

La commission a repoussé cette série d'amendements pour la même raison que précédemment : le texte que nous examinons aujourd'hui consiste à raccourcir les mandats des prochains conseillers généraux et régionaux. Lorsque le texte sur le mode de scrutin viendra en discussion, nous aurons un débat, j'imagine, approfondi sur la question. Je ne vois pas à quoi il servirait d'en discuter dès aujourd'hui. Attendons cette future loi sur le...

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 3754 à 3773. La parole est à M. Bruno Le Roux, pour soutenir l'amendement n° 3754.

M. Marleix nous manque pour avoir un débat sérieux sur les modes de scrutin. (Les amendements identiques nos 3754 à 3773 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 3474 à 3493. La parole est à M. Bruno Le Roux.

Je suis saisi d'une série d' amendements identiques, nos 3354 à 3373. La parole est à M. Bruno Le Roux.

Je suis saisi d'une série d' amendements identiques, nos 3534 à 3553. La parole est à M. Bruno Le Roux.

La commission a rejeté cette série d'amendements. Nous aurons tout loisir d'évoquer la question des modes de scrutin lorsque le texte qui s'y réfère viendra devant notre assemblée.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 3454 à 3473. La parole est à M. Bruno Le Roux.

La commission a rejeté cette série d'amendements. En réponse à M. Derosier, je lui citerai le rapport écrit : « Votre rapporteur appelle la représentation nationale à adopter sans modifications, comme l'ont fait les sénateurs, le très bref projet de loi qui lui est soumis. »

Je suis saisi de la série d'amendements nos 3374 à 3393. La parole est à M. Bruno Le Roux.

Je suis saisi d'une série de quarante amendements identiques, nos 3794 à 3813. La parole est à M. Bruno Le Roux, pour soutenir l'amendement n°3794.

...us dise si, comme il l'a fait hier au Sénat, il accepte de discuter des principes généraux applicables aux modes de scrutin, principes qui pourraient figurer dans ce texte. Encore une fois, il ne s'agit pas forcément d'adopter nos amendements, mais de débattre. S'il n'y est pas disposé, ayant pour ma part le souci d'éviter les répétitions (Rires sur les bancs du groupe UMP), je retirerai les deux séries d'amendements suivantes. L'examen de ces amendements, qui concernent deux modes de scrutin différents, pourrait permettre d'éclairer les débats à venir mais, si le Gouvernement persiste à ne pas nous répondre sur le fond, nous obligeant ainsi à monologuer, il ne nous paraît pas nécessaire de les défendre. Aussi, je vous le demande, madame la ministre : êtes-vous prête à engager un débat avec l'...