Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce texte relatif à la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux fait partie des différents documents qui concourent à la réforme des collectivités territoriales, six au total : trois textes électoraux, deux textes organisationnels et...

Pourquoi ? Parce que mettre des mêmes élus à la tête de deux collectivités différentes, c'est méconnaître la spécificité des échelons de collectivités. La région est l'échelon de stratégie, d'aménagement du territoire, celui des équipements structurants ; le département, celui des politiques de proximité, principalement sociales. Comment un mêm...

sujet longuement débattu ce soir. La suppression de cette clause pour les départements est-elle la garantie d'un meilleur exercice de leurs compétences ? C'est l'État qui appelle les collectivités locales à participer au financement des équipements et infrastructures dont il a la charge mais qu'il ne peut plus assumer financièrement seul.

Le maintien de cette clause se justifie pour que les collectivités locales puissent répondre le plus efficacement et le plus rapidement possible aux besoins exprimés par la population.

Sa suppression reléguerait les collectivités au statut de prestataires de services ou de guichets des politiques publiques de l'État. Cela irait à l'encontre de la proclamation de la « République décentralisée ». Instituer une clause prioritaire de compétence permettra de clarifier l'attribution des compétences sans empêcher l'action publique ...

De nombreuses inconnues subsistent. Le texte sur les conseillers territoriaux ne nous a pas encore été présenté. Nous ignorons toujours, malgré les demandes insistantes que vous ont faites nos collègues sénateurs et que nous avons formulées à notre tour, le nombre de conseillers territoriaux et de cantons par département.

Celle-ci procédera au redécoupage de tous les cantons, dans un délai d'un an après la promulgation de ce texte. Vous avez indiqué vouloir vous fonder sur un principe de représentativité essentiellement démographique dans votre prise en compte des territoires, et éviter les conseils régionaux pléthoriques. Mais vous proposez pour l'élection des...

Je mentionnerai également la décision de l'assemblée générale du Conseil d'État en date du 15 octobre 2009. Celle-ci est d'autant plus intéressante qu'il y est indiqué que « le mode de scrutin projeté pour cette désignation est de nature à porter atteinte à l'égalité comme à la sincérité du suffrage ». Vous le reconnaissiez vous-même, monsieur ...