Intervention de Colette Langlade

Je mentionnerai également la décision de l'assemblée générale du Conseil d'État en date du 15 octobre 2009. Celle-ci est d'autant plus intéressante qu'il y est indiqué que « le mode de scrutin projeté pour cette désignation est de nature à porter atteinte à l'égalité comme à la sincérité du suffrage ». Vous le reconnaissiez vous-même, monsieur le secrétaire d'État : « Le Conseil d'État a estimé que les modalités de mise en oeuvre de ce principe et de ce système étaient trop complexes et qu'elles nuisaient par conséquent à l'intelligibilité de la règle par les électeurs. Il a donc disjoint les dispositions qui posent des difficultés et demandé au Gouvernement d'étudier des modalités alternatives permettant de garantir notamment l'intelligibilité de la loi électorale par l'électeur. » L'avez-vous fait ? Assurément non !

Le Conseil d'État estime également que cette réforme n'entraîne aucune économie et n'opère aucune simplification, et qu'elle constitue plutôt une manipulation électorale. Le mot est lâché ! Oui, chers collègues, il s'agit bien de tripatouillages en faveur des élus locaux de droite, visant à confisquer le pouvoir et à reprendre le contrôle des collectivités, dirigées pour une grande partie d'entre elles – trop pour vous, monsieur le secrétaire d'État – par la gauche. Car votre discours préconisant moins d'élus ne cache pas l'objectif électoral qui est le vôtre. N'hésitant pas à rompre avec les scrutins à deux tours, le mode de scrutin envisagé, à un tour, vise clairement à affaiblir la gauche.

Loin de simplifier la carte territoriale, le projet la complique, renonçant ainsi à l'objectif de rationalisation et de simplification, et ce sans créer les instruments de gestion de la complexité locale.

Pour conclure, je soulignerai que cette réforme marque une rupture certaine par rapport au mouvement de décentralisation enclenché depuis 1982. L'État promeut la recentralisation du pouvoir à son profit et au détriment des collectivités locales. Cela est bien regrettable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)